Que reste-t-il de nos OPCA ?

vatant.jpg Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Que reste-t-il de nos OPCA ?

Le projet de loi porté par Muriel Pénicaud chemine… L’Assemblée nationale vient d’en achever la première lecture, confirmant la volonté de transformer à un rythme échevelé les OPCA en « opérateurs de compétences » (OpCo)

En l’état actuel du texte, ils auraient principalement trois missions :

  • Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches,
  • Apporter un appui technique aux branches adhérentes pour déterminer ces niveaux de prise en charge, pour établir la GPEC et pour les aider à jouer leur rôle en matière d’élaboration des certifications professionnelles,
  • Assurer un service de proximité aux TPE / PME et gérer les contributions légales au titre du plan de formation des entreprises de moins de 50 salariés.

Donc, exit la gestion du congé individuel de formation (CIF) pour ceux qui en étaient chargés, à l’image d’Uniformation, puisque le CIF disparait. Exit aussi tout rôle sur la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). Exit encore le rôle de collecteur des contributions légales malencontreusement confié aux URSSAF à partir de 2021.

Toutefois, les OpCo pourront continuer à collecter les contributions conventionnelles et volontaires au titre du plan de formation. Rôle non négligeable quand on sait que, tous OPCA confondus, le montant de cette collecte représente aujourd’hui le double de celui de la collecte des contributions légales au titre du plan de formation. L’objectif de simplification tant claironné est ici quelque peu malmené puisque les entreprises concernées, dont les organismes HLM, auront désormais deux interlocuteurs (URSSAF et OpCo) au lieu d’un aujourd’hui.

 

Quant aux critères d’agrément des OpCo, il en est un dont la clarté ne saute guère aux yeux : « la cohérence et la pertinence économique de leur champ d’intervention ». Alors question pour des champions : qu’est-ce que la pertinence économique d’un champ d’intervention ? Souhaitons qu’il ne soit pas demandé aux candidats au baccalauréat d’y répondre !