Tout comprendre du Compte Personnel d’Activité (CPA)

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Compte Personnel d’Activité (CPA) : 3 comptes en 1

Le projet de loi Travail (article 21) crée le compte personnel d’activité (CPA) qui contiendrait le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et une nouveauté : le compte engagement citoyen. Appelons ce dernier CEC.

Dans ce cadre, plusieurs dispositions sont prévues pour le CPF. Tout d’abord, il serait élargi à d’autres catégories de personnes que les salariés et les demandeurs d’emploi : professions libérales, travailleurs indépendants… Par ailleurs, le nombre d’heures annuelles serait porté de 20 h à 40 h, avec un plafond de 400 h, pour les salariés « n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du RNCP ».

Par ailleurs, les prestations de bilan de compétences deviendraient éligibles pour les personnes n’ayant pas droit au congé au titre de la réalisation d’un tel bilan.

Enfin, certaines des activités bénévoles ou de volontariat qui seraient recensées dans le CEC (notamment l’activité de maître d’apprentissage) ouvriraient droit à 20 h heures complémentaires au titre du CPF, dans des conditions qui seraient définies par décret.

Signalons aussi qu’un amendement au projet de loi a été adopté le 6 avril par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, visant à élargir le bénéfice du Compte Personnel d’Activité aux retraités. Le débat n’est pas clos…