Vers un compte personnel d’adaptation au poste de travail ?

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Vers un compte personnel d’adaptation au poste de travail ?

Le CEREQ a récemment publié les résultats d’une enquête relative à la pratique des entreprises en matière de formations obligatoires (habilitations, certifications, hygiène et sécurité…). Il s’agit, réglementairement parlant, de formations dont les salariés doivent avoir bénéficié pour que leurs employeurs puissent leur faire exercer certaines activités, dans le domaine des transports ou de la manutention notamment.

L’enquête indique qu’en 2014, 63 % des entreprises ont mis en œuvre de telles formations, à l’exclusion de toute autre pour 16 % d’entre elles. Cette pratique augmente avec la taille des entreprises : la proportion va de 61 % des entreprises employant de 10 à 49 salariés à 96 % de celles qui en comptent 250 et plus.

Autre effet lié à la taille : les petites entreprises sont celles qui consacrent aux formations obligatoires la plus grande partie de leurs dépenses au sens large, y compris via l’OPCA. Il en est ainsi pour 27 % des entreprises de 10 à 49 salariés contre 7 % pour celles de 500 salariés et plus.

Notons également que dans tous les cas, ces formations s’adressent majoritairement aux salariés les moins qualifiés.

On sait que de très nombreuses formations obligatoires sont inscrites à l’inventaire spécifique géré par la CNCP et figurent sur les listes des formations éligibles au CPF et du même coup aux financements qui y sont associés. De ce fait, le CEREQ ne manque pas de s’interroger en ces termes : « se pose aujourd’hui la question du transfert des responsabilités de ces formations à caractère obligatoire des employeurs vers les salariés, avec des répercussions sur leur financement ». Question pertinente en effet. Puisque ces formations relèvent typiquement de l’adaptation au poste de travail, il appartient à l’employeur de les assurer comme l’énonce sans aucune ambiguïté l’article L.6321-1 du code du travail. Elles devraient donc être réalisées dans le cadre du plan de formation. Si elles le sont dans celui du CPF, que seul le salarié peut mobiliser, ne faut-il pas dire alors de manière bien moins affirmative que le contenu du plan de formation est la prérogative du seul employeur ?