Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion et financeAssurancesAssurance civile des mandataires sociaux

Code 342

Durée: 1 jour

Assurance civile des mandataires sociaux

Quelles responsabilités pour les dirigeants ?

Les assurances "Responsabilité civile des mandataires sociaux" se sont fort développées ces dernières années. Elles font partie intégrante d'un programme d'assurance d'entreprise. Le stage apporte des réponses aux questions : pourquoi assurer ? Comment comparer les formules d'assurance ? Quels sont les points à négocier ? Etc.

Directeur général. Directeur juridique.

Secrétaire général. Directeur RH.

› identifier les mises en cause possibles

› identifier les moyens de défense à travers la police d’assurance.

Les aspects juridiques

› la notion de mandataires sociaux : les mandataires de droit suivant les entités commerciales, civiles, etc ; les mandataires de fait (jusqu'à quel niveau hiérarchique ?).

› les différentes sources de responsabilité, exemples de jurisprudence

› les actions intentées : les auteurs, modalités d'actions, etc.

› les spécificités anglo-saxonnes.

Les aspects assurances

› les assureurs du marché français, la mise en concurrence (faisabilité, modalités recommandées pour réussir…).

› l’analyse technique d'une police : définitions de base (assurés, tiers, filiales, sociétés en participation minoritaire,…), garantie de base, exclusions habituelles et exclusions difficultueuses, extensions de garantie possibles (gestion de crise, pollution,…), conditions d'application de l'assurance, cas de nouvelles filiales et prises de participation, la garantie défense pénale et la question des frais, étendue territoriale, durée du contrat…

› la souscription de la police :  les documents et informations à transmettre aux assureurs (questionnaire, documents comptables)

› les montants de garantie et de franchise, les aspects fiscaux (pour l’entreprise, pour les mandataires), critères de tarification.

Comparatif entre différentes polices du marché.

Apports théoriques et échanges avec les participants.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Thierry CURT, Expert en assurances Habitat et Territoires Assurances.

PRIX NET : 750 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Les aspects juridiques

› la notion de mandataires sociaux : les mandataires de droit suivant les entités commerciales, civiles, etc ; les mandataires de fait (jusqu'à quel niveau hiérarchique ?).

› les différentes sources de responsabilité, exemples de jurisprudence

› les actions intentées : les auteurs, modalités d'actions, etc.

› les spécificités anglo-saxonnes.

Les aspects assurances

› les assureurs du marché français, la mise en concurrence (faisabilité, modalités recommandées pour réussir…).

› l’analyse technique d'une police : définitions de base (assurés, tiers, filiales, sociétés en participation minoritaire,…), garantie de base, exclusions habituelles et exclusions difficultueuses, extensions de garantie possibles (gestion de crise, pollution,…), conditions d'application de l'assurance, cas de nouvelles filiales et prises de participation, la garantie défense pénale et la question des frais, étendue territoriale, durée du contrat…

› la souscription de la police :  les documents et informations à transmettre aux assureurs (questionnaire, documents comptables)

› les montants de garantie et de franchise, les aspects fiscaux (pour l’entreprise, pour les mandataires), critères de tarification.

Comparatif entre différentes polices du marché.

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