Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion et financeComptabilitéAccession : spécificités comptables, financières et fiscales

Code 330

Durée: 2 jours

Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

Gestion de l’accession, un métier qui ne s’improvise pas!

L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer ces différents contrats dans leur pratique professionnelle et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien

Responsable comptable et collaborateurs.

› identifier les flux financiers de l'accession à la propriété

› faciliter la préparation et le montage de l’opération

› effectuer les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération

› identifier les règles fiscales applicables à cette activité.

La comptabilité de l'accession

› la période de construction :

- enregistrement du foncier

- enregistrement des travaux

- opérations d'inventaire (régularisation des charges, variation de stocks)

› la comptabilisation des ventes de lots :

- actes de vente

- remise des clefs

- clôture de l'opération (détermination des marges)

› le financement et la gestion de la trésorerie :

- modes de financement

- équilibres financiers

- plan de trésorerie

La fiscalité des opérations d'accession

› opérations soumises à la TVA

› opérations soumises à l’IS

Conséquences comptables de contrats spécifiques

› la VEFA

› la location-accession en PSLA

Traitement des cas particuliers

› la mise en jeu de l’option de rachat

› les ventes hors PSLA

› la requalification en immobilisation

Ce module fera alterner exposés théoriques et études de cas concrets. Une place sera laissée aux questions des participants.

PRÉ-REQUIS

Avoir une bonne connaissance de la comptabilité générale.

Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion financière et comptable

PRIX NET : 1250 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

La comptabilité de l'accession

› la période de construction :

- enregistrement du foncier

- enregistrement des travaux

- opérations d'inventaire (régularisation des charges, variation de stocks)

› la comptabilisation des ventes de lots :

- actes de vente

- remise des clefs

- clôture de l'opération (détermination des marges)

› le financement et la gestion de la trésorerie :

- modes de financement

- équilibres financiers

- plan de trésorerie

La fiscalité des opérations d'accession

› opérations soumises à la TVA

› opérations soumises à l’IS

Conséquences comptables de contrats spécifiques

› la VEFA

› la location-accession en PSLA

Traitement des cas particuliers

› la mise en jeu de l’option de rachat

› les ventes hors PSLA

› la requalification en immobilisation

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