Code 506
Durée: 1 jour

Premier niveau de réponse en matière d'attribution

Renseigner sans craindre de se tromper.

Répondre aux questions de façon claire et satisfaire aux exigences d’information sur l’attribution de logement et son enregistrement est une compétence-clé pour le personnel d’accueil et de proximité du fait des récentes évolutions législatives.

Ces derniers doivent pouvoir informer le demandeur de logement et renseigner le locataire sur les démarches à effectuer pour obtenir une mutation.

Personnel d’accueil ou de proximité devant apporter un premier niveau de réponse au demandeur. Personnel des services de gestion locative récemment recruté ou muté souhaitant avoir une vision générale du processus d’attribution.

› expliquer les caractéristiques du logement social

› identifier le rôle des différents intervenants

› repérer les points essentiels du processus d’attribution.

PRIX NET : 630 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PROLONGEMENT

La demande de logement et son enregistrement (504).

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Enregistrement

› formulaire de la demande de logement social

› modalités d’enregistrement

› attestation d’enregistrement

Droit à l’information

› information du demandeur

Instruction de la demande

› constitution du dossier : pièces obligatoires,  dérogatoires et complémentaires

› conditions d’attribution

› publics prioritaires

› réservataires

Attribution du logement

› commission d’attribution logement

› décisions de la CAL.

Apports sur les dispositions législatives.

Échanges à partir des questions des participants et d’études de cas.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Amélie WINTREBERT DUBOIS, Consultante-formatrice juriste.

Actions sur le document