Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion locative et socialeRéglementationL’avenant au contrat de location

Code 516

Durée: 1 jour

L’avenant au contrat de location

Adapter le contrat aux modes de vie : oui, mais dans un cadre précis.

Les changements de situations familiales, ainsi que les échanges ou transferts de baux peuvent modifier le contrat de location. Ces situations complexes interrogent les bailleurs sur les décisions à prendre : faut-il faire un avenant ? comment faire un avenant ? quelles sont les conséquences sur l’état des lieux ou le dépôt de garantie ? qui est titulaire et/ou solidaire du bail? Face à ces questions précises, le personnel doit pouvoir répondre avec assurance et crédibiliser ses réponses.

Responsable de service. Chargé de clientèle.

Chargé de gestion locative.

› appréhender le cadre législatif de la titularité et solidarité en cours de bail

› identifier les situations nécessitant la signature d’un avenant

› recenser les conséquences de la modification du bail.

L’ajout d’un cotitulaire

› le mariage

› le pacte civil de solidarité

› le concubinage

› la colocation

La suppression d’un cotitulaire

› le divorce

› la dissolution de pacte civil de solidarité

› la séparation

› la sortie de la colocation

Le changement de locataire

› l’échange

› le transfert de bail.

Alternance d’exposés juridiques et d’études de cas. Élaboration d’un avenant-type

PRÉ-REQUIS

Le contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation (515).

Loïc AURIAC ou Pélagie N’GUESSAN, Consultants-formateurs

PRIX NET : 670 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

L’ajout d’un cotitulaire

› le mariage

› le pacte civil de solidarité

› le concubinage

› la colocation

La suppression d’un cotitulaire

› le divorce

› la dissolution de pacte civil de solidarité

› la séparation

› la sortie de la colocation

Le changement de locataire

› l’échange

› le transfert de bail.

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