Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion locative et socialeRéglementationLe contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation

Code 515

Durée: 2 jours

Le contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation

Le stage “expert” sur le contrat de location.

La loi ALUR a modifié profondément la relation contractuelle bailleur/locataire en l’encadrant strictement avec de nouvelles clauses obligatoires et d'autres interdites. Ces modifications sont d’application immédiate. Les bailleurs doivent faire évoluer leur contrat de location pour être en conformité avec la réglementation.

Responsable de service. Chargé de clientèle.

Chargé de gestion locative.

› identifier les différents régimes juridiques applicables aux contrats de location

› organiser la signature du bail

› repérer les principales clauses du bail et les annexes

› gérer la résiliation du bail.

Les différents régimes juridiques

› bail d’habitation, bail professionnel…

› location des parkings

› location aux associations

› location de courte durée

La signature du bail

› la caution solidaire

› qui signe ?

› la prise d’effet

Le contenu de contrat de location

› les clauses obligatoires

› les clauses interdites

› la clause de solidarité

› la clause résolutoire

› la mobilité résidentielle

Les annexes

› les documents obligatoires

› les évolutions à venir

La fin du contrat de location

› le congé du bailleur

› le congé du locataire

› l’abandon de domicile

› le décès.

Alternance d’exposés juridiques et construction d’une trame- type.

PRÉ-REQUIS

La réglementation de la gestion locative (512).

Loïc AURIAC ou Hélène BODIN, Consultants-formateurs juristes.

PRIX NET : 1390 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PROLONGEMENT

L’avenant au contrat de location (516).

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Les différents régimes juridiques

› bail d’habitation, bail professionnel…

› location des parkings

› location aux associations

› location de courte durée

La signature du bail

› la caution solidaire

› qui signe ?

› la prise d’effet

Le contenu de contrat de location

› les clauses obligatoires

› les clauses interdites

› la clause de solidarité

› la clause résolutoire

› la mobilité résidentielle

Les annexes

› les documents obligatoires

› les évolutions à venir

La fin du contrat de location

› le congé du bailleur

› le congé du locataire

› l’abandon de domicile

› le décès.

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