Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Maîtrise d'ouvrageOpération d'aménagement, urbanisme et renouvellement urbainAutorisations d'urbanisme et divisions foncière : aspects juridiques et pratiques

Code 615

Durée: 1 jour

Autorisations d'urbanisme et divisions foncière : aspects juridiques et pratiques

Des procédures complexes expliquées pratiquement.

Le régime des autorisations d’urbanisme, leurs modalités d’instruction et les procédures associées sont précisés au fil des textes pour faciliter la mise en œuvre des opérations de construction et d’aménagement et autoriser les montages complexes.. De même, la fiscalité de l’urbanisme évolue et il convient d’en intégrer les montants souvent conséquents dans les montages d’opération.

Monteur et chargé d’opérations, assistant de la maîtrise d’ouvrage. Responsable et collaborateur des services juridiques et administratifs.

connaître le champ d’application des autorisations relatives au droit du sol

identifier les procédures en matière de demande et d’instruction et de divisions foncières

appréhender le régime des taxes et participations.

Quel est le cadre juridique des autorisations d’urbanisme?

le droit des sols et les règles d’urbanisme

quelle procédure pour mon opération ?

le panorama des autorisations d’urbanisme

l’articulation entre ces diverses autorisations

identifier les procédures en matière de demande et d’instruction

Les étapes de l’instruction du permis de construire

l’organisation de l’instruction et les délais

la composition des dossiers

la formalisation de la décision

la mise en œuvre du permis de construire

la validité et la prorogation, recours et retrait

le modificatif du permis de construire

le transfert du permis de construire total ou partiel

la conformité d’urbanisme et réglementaire

Les autres demandes d’autorisations et les demandes connexes

la déclaration préalable

le permis de démolir

l’intervention sur un ERP ou un IGH

les autorisations liées au droit de l’environnement

l’archéologie préventive

les recours, le retrait

Divisions foncières : quelle autorisation ?

le lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable

le permis de construire valant division

À quelle contribution d’urbanisme est soumise mon opération ?

la surface de plancher et la surface taxable

les modalités de calcul de la taxe d’aménagement

la taxe d’aménagement majorée

les autres participations d’urbanisme.

Ce stage s’appuie sur des exposés didactiques de l’animatrice et des échanges avec les participants.

La documentation remise sous format numérique (clef USB), rassemble les principaux textes réglementaires et les derniers textes parus en fonction des thèmes abordés, ainsi que les formulaires en vigueur.

PRÉ-REQUIS

Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Catherine GRAVELLIER, Consultante-formatrice en maîtrise d’ouvrage.

PRIX NET : 690 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS: Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04.  victoria.esteban@afpols.fr

Quel est le cadre juridique des autorisations d’urbanisme?

le droit des sols et les règles d’urbanisme

quelle procédure pour mon opération ?

le panorama des autorisations d’urbanisme

l’articulation entre ces diverses autorisations

identifier les procédures en matière de demande et d’instruction

Les étapes de l’instruction du permis de construire

l’organisation de l’instruction et les délais

la composition des dossiers

la formalisation de la décision

la mise en œuvre du permis de construire

la validité et la prorogation, recours et retrait

le modificatif du permis de construire

le transfert du permis de construire total ou partiel

la conformité d’urbanisme et réglementaire

Les autres demandes d’autorisations et les demandes connexes

la déclaration préalable

le permis de démolir

l’intervention sur un ERP ou un IGH

les autorisations liées au droit de l’environnement

l’archéologie préventive

les recours, le retrait

Divisions foncières : quelle autorisation ?

le lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable

le permis de construire valant division

À quelle contribution d’urbanisme est soumise mon opération ?

la surface de plancher et la surface taxable

les modalités de calcul de la taxe d’aménagement

la taxe d’aménagement majorée

les autres participations d’urbanisme.

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