Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Maîtrise d'ouvrageOpération d'aménagement, urbanisme et renouvellement urbainLes fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Code 613

Durée: 2 jours

Les fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

L’essentiel des règles de l’urbanisme à l’usage des maîtres d’ouvrage.

Le droit de l’urbanisme est en perpétuelle évolution, notamment depuis la loi ALUR du 27 mars 2014 et des textes récents qui ont encore réformé cette branche du droit : loi Macron du 6 août 2015, ordonnance du 23 septembre 2015, loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017… Dans ce contexte évolutif, il est nécessaire de recadrer la cohérence générale et de resituer le rôle et le cadre des acteurs, des outils de planification des procédures administratives et des autorisations d’urbanisme.

Toute personne participant à  des  procédures d’aménagement et de construction et souhaitant maîtriser les règles fondamentales de l’urbanisme et de l’aménagement.

connaître les principes régissant l’urbanisme

savoir identifier les acteurs et les principales procédures

analyser concrètement les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme en intégrant les dernières dispositions  législatives et jurisprudentielles.

Savoir identifier les grandes règles en droit de l’urbanisme

les grands principes posés

les éléments pratiques des dernières réglementations : Grenelle II, réforme de la fiscalité et de l'urbanisme, loi ALUR, loi Macron, etc.

les fondamentaux de la loi SRU et UH (division parcellaire, surface de plancher…)

Quels sont les acteurs-clefs de l'urbanisme et vos partenaires?

les collectivités territoriales : les communes, départements et régions

le rôle des ABF, commission de sécurité et des sites

les autres autorités intervenant dans les procédures : DDT, établissements mixtes, SEM

les missions du préfet et contrôle de la légalité

Connaître les outils principaux de planification urbaine et d’aménagement

du SCOT au PLU: comment décrypter ces documents pour vos projets ?

comment s’en servir utilement ?

Se repérer dans les différentes procédures d’autorisations

la déclaration préalable : pour quels types de constructions ? selon quelle procédure ?

le permis de construire : pour quelles opérations ? avec quels interlocuteurs? quelle procédure de demande, instruction et exécution ?

le certificat d’urbanisme

le permis d’aménager

quels sont les travaux dispensés de formalités ?

Les autres procédures vous impactant

le permis de démolir

les règles relatives au lotissement

Les grands principes pratiques du contentieux

contentieux pénal et contentieux  administratif

les procédures : quels délais de recours? avec quels moyens? pour quels risques pratiques sur vos projets ?

Alternance d’exposés pratiques à partir de la présentation de cas, de documents d’urbanisme et d’exemples concrets.

Les stagiaires sont invités à amener leurs exemples personnels qui pourront être examinés collégialement. Remise d’un support papier de synthèse.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Alain JOUHANNEAU, Consultant-formateur spécialiste en urbanisme ou Léonard MANGO, Consultant-formateur spécialiste en urbanisme et aménagement.

PRIX NET: 1390 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS: Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04.  victoria.esteban@afpols.fr

Savoir identifier les grandes règles en droit de l’urbanisme

les grands principes posés

les éléments pratiques des dernières réglementations : Grenelle II, réforme de la fiscalité et de l'urbanisme, loi ALUR, loi Macron, etc.

les fondamentaux de la loi SRU et UH (division parcellaire, surface de plancher…)

Quels sont les acteurs-clefs de l'urbanisme et vos partenaires?

les collectivités territoriales : les communes, départements et régions

le rôle des ABF, commission de sécurité et des sites

les autres autorités intervenant dans les procédures : DDT, établissements mixtes, SEM

les missions du préfet et contrôle de la légalité

Connaître les outils principaux de planification urbaine et d’aménagement

du SCOT au PLU: comment décrypter ces documents pour vos projets ?

comment s’en servir utilement ?

Se repérer dans les différentes procédures d’autorisations

la déclaration préalable : pour quels types de constructions ? selon quelle procédure ?

le permis de construire : pour quelles opérations ? avec quels interlocuteurs? quelle procédure de demande, instruction et exécution ?

le certificat d’urbanisme

le permis d’aménager

quels sont les travaux dispensés de formalités ?

Les autres procédures vous impactant

le permis de démolir

les règles relatives au lotissement

Les grands principes pratiques du contentieux

contentieux pénal et contentieux  administratif

les procédures : quels délais de recours? avec quels moyens? pour quels risques pratiques sur vos projets ?

Actions sur le document