Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Maîtrise d'ouvrageStratégieComment maîtriser vos acquisitions en VEFA ?

Code 604

Durée: 1 jour

Comment maîtriser vos acquisitions en VEFA ?

Tous les pièges de la VEFA pour un organisme Hlm qui doit négocier avec un promoteur… et comment les contourner ?

Il vous est proposé de passer en revue une acquisition en VEFA, de la négociation à la levée des réserves, en identifiant, à chaque étape, les enjeux pour l’organisme, les limites de son intervention, les marges de manœuvre dont il dispose, les points de vigilance, dans le cadre des contraintes de la réglementation en vigueur.

Responsable du développement, responsable de la production ou de la maîtrise d’ouvrage. Responsable de programmes. Chargé d’opérations. Juriste en charge des acquisitions VEFA.

mesurer les contraintes juridiques de la VEFA et les marges de manœuvre

identifier les enjeux et points de vigilance à chaque étape d’une acquisition en VEFA, de la négociation à la mise en exploitation

connaître vos possibilités d’inflexion sur le projet et les pièces contractuelles, dans les limites des contraintes juridiques existantes

disposer d’éléments de discussion et de négociation avec le promoteur.

Rappel du cadre réglementaire

qu’est-ce que la VEFA ?

le recours à la VEFA par les organismes Hlm depuis la loi de 2009

VEFA et marchés publics depuis la réforme de la commande publique de 2015/16

Les points-clefs aux différentes étapes d’une opération : quelles possibilités d’intervention pour l’organisme Hlm?

les négociations

que peut-on demander ou négocier ?

peut-on influer sur la consistance du produit acheté ?

la réservation de l’immeuble (le contrat de réservation)

à quoi faut-il veiller dans la rédaction du contrat ?

comment transcrire les besoins de l’organisme dans le contrat ?

peut-on mettre en place des documents types ?

la vente (le contrat de vente) :

quelles évolutions par rapport au contrat de réservation ?

comment anticiper la réception?

la gestion future de l’immeuble

connaître les modes de gestion futurs (copropriété, division en volume et autres modes de propriété)

quelles conséquences et quels enjeux du mode de propriété ?

le chantier : comment être présent sur le chantier lorsque l’on n’est pas maître d’ouvrage ?

la livraison : comment anticiper la prise en gestion locative et technique de l’immeuble ?

La formation s’appuie sur l’alternance d’exposés illustrés par des exemples pratiques. La présentation est illustrée d’exemples tirés de pratiques des organismes.

Les participants sont invités à exposer les problèmes qu’ils rencontrent afin de rechercher en commun des solutions pratiques.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Michel GARCIA, Formateur, Consultant et AMO, spécialiste du logement social Ancien Directeur du Développement du patrimoine et de l’Urbanisme d’ESH et d’OPH


PRIX NET: 750 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

Dates 
15/11/2018PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS: Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04.  victoria.esteban@afpols.fr

Rappel du cadre réglementaire

qu’est-ce que la VEFA ?

le recours à la VEFA par les organismes Hlm depuis la loi de 2009

VEFA et marchés publics depuis la réforme de la commande publique de 2015/16

Les points-clefs aux différentes étapes d’une opération : quelles possibilités d’intervention pour l’organisme Hlm?

les négociations

que peut-on demander ou négocier ?

peut-on influer sur la consistance du produit acheté ?

la réservation de l’immeuble (le contrat de réservation)

à quoi faut-il veiller dans la rédaction du contrat ?

comment transcrire les besoins de l’organisme dans le contrat ?

peut-on mettre en place des documents types ?

la vente (le contrat de vente) :

quelles évolutions par rapport au contrat de réservation ?

comment anticiper la réception?

la gestion future de l’immeuble

connaître les modes de gestion futurs (copropriété, division en volume et autres modes de propriété)

quelles conséquences et quels enjeux du mode de propriété ?

le chantier : comment être présent sur le chantier lorsque l’on n’est pas maître d’ouvrage ?

la livraison : comment anticiper la prise en gestion locative et technique de l’immeuble ?

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