Code 815
Durée: 2 JOURS

2019 - Être bailleur social et copropriétaire

Le bailleur social n’est plus seul dans la gestion de son patrimoine !

Le passage en copropriété d’une partie du patrimoine est une conséquence directe des stratégies d’achat et de vente. Il demande aux bailleurs sociaux de repenser leurs processus de gestion et leur organisation.

Cette formation permet donc de situer le rôle du bailleur en tant que copropriétaire et de mesurer les impacts de la copropriété sur l’organisation et le fonctionnement de l’organisme.

Cette formation valide 14 heures au titre de l'obligation ALUR relative à la formation professionnelle continue des personnes morales exerçant les fonctions de gestionnaire immobilier et de syndic de copropriété (décret n°2016-173 du 18 février 2016).

Gestionnaire locatif et de patrimoine. Cadre pilotant l’activité vente. Tout acteur impacté par le passage en copropriété d’une partie du patrimoine. Titulaire de carte professionnelle loi Hoguet et leurs habilités.

› mesurer les spécificités de gestion locative dans la copropriété

› identifier les bases du fonctionnement d’une copropriété

› définir la place des locataires dans une copropriété

› lister les actions à mener pour gérer du patrimoine en copropriété.

PRIX NET : 1450 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

Dates 
Du 16/12/2019 au 17/12/2019 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr

Où en est-on des changements réglementaires sur le droit de la copropriété ?

De la vente Hlm à l’achat de lot de copropriété

La copropriété au sens de la loi du 10 juillet 1965

› le lot de copropriété : parties communes et parties privatives

› focus sur les autres formes d’organisation : ASL, AFUL et division en volume

Les acteurs de la copropriété

› la répartition des rôles entre le Syndicat, le Conseil Syndical et le syndic

› le rôle et pouvoirs du syndic de copropriété : que fait un syndic ?

› la composition et rôle du conseil syndical : le positionnement du copropriétaire bailleur

› le bailleur simple copropriétaire : intérêts et inconvénients

Les finances de la copropriété et les charges locatives

› les comptes de la copropriété

› le financement des gros travaux depuis le 1er janvier 2017: fonds de travaux art. 14-2 L.1965 et le Diagnostic Technique Global (DTG)

› la définition et la répartition des charges de copropriété : où trouver l’information ?

› les provisions et avances : l’obligation de payer et les appels de fonds

› la régularisation annuelle des charges de copropriété

› l’incidence des charges de copropriété dans la gestion des charges locatives

La gestion locative dans la copropriété

› l’impact dans la gestion locative

› comment articuler la gestion locative et la gestion de la copropriété ?

› comment informer les locataires de la situation de la copropriété depuis le décret de 2015

› la place des locataires en copropriété : le rôle du bailleur social

Les assemblées générales

› le bailleur majoritaire : avantage et inconvénients, l’abus de majorité

› les points-clefs à ne pas manquer.

Apports techniques, analyse de documents, échanges d’expériences.

PRÉ-REQUIS Aucun

Sophie DROLLER BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété.

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