Code 251
Durée: 2 JOURS

2019 - Prévenir le risque pénal des dirigeants du logement social

Bien connaître les risques, pour les maîtriser.

Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de nombreux risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines infractions sont commises par des collaborateurs dans le cadre de leur activité (délit de favoritisme, mise en danger de la vie d’autrui, corruption active ou passive, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, harcèlement, discrimination, homicide ou coups et blessures involontaires, violation des obligations du maître d’ouvrage sur les chantiers…).

Directeur général et adjoint. Directeur juridique. Secrétaire général. Directeur administratif et financier. Président. Directeur du patrimoine. Responsable d’agence

› cerner le statut de dirigeant et l’articulation des pouvoirs avec le conseil d’administration

› identifier les risques

› appréhender les éléments de fait et de droit que les juges recherchent lorsqu’ils condamnent pénalement le dirigeant, l’organisme ou le collaborateur

› mettre en place des moyens de prévention du risque pénal tant pour les dirigeants, que pour les collaborateurs et l’organisme.

› anticiper la survenue d’infractions et se doter de moyens de défense en justice.

PRIX NET : 1570 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 05/12/2019 au 06/12/2019 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr

Le statut de DG et le partage des rôles avec le conseil d’administration

Cartographie des risques pénaux du métier de bailleur social

› processus de construction d’immeubles

› processus de gérance d’immeubles

› support (ressources humaines, informatique...)

› gouvernance (conseil d’administration ou de surveillance, directoire, actionnariat)

Responsabilité pénale

› responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale

› transfert de responsabilité pénale, les délégations : conditions de validité dans les OPH et les ESH

Qualification pénale des faits et sanctions

› mise en danger de la vie d’autrui

› manquement à une obligation de prudence ou de sécurité

› atteinte au droit des personnes (traitement informatique)

› atteinte au droit des demandeurs de logement

› atteinte au droit des salariés › atteinte au droit des institutions représentatives du personnel

› atteinte au droit des fournisseurs

› atteinte à l’intégrité financière de l’organisme

› atteinte à la protection de l’environnement

Évaluation du risque pénal (méthodologie)

› analyse par les moyens

› analyse par les compétences

› analyse par les procédures internes

› audit externe/audit interne

Procédure pénale

› principes directeurs et déroulement

› conseils pratiques

Quelle prévention ?

› réduire au maximum les risques des dirigeants

› les causes d'exonération de responsabilité des dirigeants

Pédagogie active très concrète qui fera alterner une cartographie des risques pénaux illustrée par des exemples concrets, l’analyse des textes, l’examen de la jurisprudence et des échanges avec les participants.

PRÉ-REQUIS Aucun

Anne-Florence RADUCAULT ou Anne PAINSET-BEAUVILLAIN, Avocates, consultantes-formatrices.

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