Code 350
Durée: 2 JOURS

2019 - L'assurance Responsabilité civile

Les écueils à éviter.

Les assurances responsabilité civile sont, à juste titre, réputées comme les plus difficiles à connaître et à maîtriser.

Le bailleur doit bien connaître l’engagement de tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et aux salariés

Responsable assurances. Directeur juridique.

› approfondir et actualiser ses connaissances

› maîtriser les points-clefs de l’assurance responsabilité civile

› effectuer l’autodiagnostic de ses propres polices.

PRIX NET : 1340 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 05/12/2019 au 06/12/2019 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr

Préambule

› le programme d'assurance R.C.: police R.C. générale ou entreprise, police R.C. Atteintes à l’environnement, police R.C. Mandataires sociaux,

› les notions techniques : garanties R.C exploitation, R.C. produits, après livraison ou après travaux, R.C professionnelle, défense/recours, autres garanties,

› le contexte juridique : R.C. délictuelle, contractuelle, obligations de moyens et de résultat, responsabilité objective, responsabilité du producteur du fait des produits défectueux...

L'assurance R.C. générale ou entreprise

› les définitions de base : l'assuré, les tiers, les activités garanties, les dommages corporels, matériels et immatériels (DIC et DINC), les notions de produits, prestations, livraison, l'étendue géographique

› la garantie R.C.. exploitation : base juridique de la garantie, dommages couverts et exclus, cas difficultueux et extensions de garantie (pollution, biens confiés, ).

› les garanties R.C .produits (ou après livraison/travaux) et R.C. professionnelle : dommages couverts et exclus, cas difficultueux (application de la garantie dans le temps, frais de dépose/repose, frais de retraits).

› exercice d'audit : méthodologie, aspects qualitatifs (conditions d'assurance) et quantitatifs (montants de garantie, de franchise).

L’assurance R.C. atteintes à l’environnement

› caractéristiques générales : le GIE Assurpol : fonctionnement, adhérents ; les différentes polices : ITF, R.C.. travaux, etc.

› caractéristiques techniques : les différentes garanties : de base, extensions ; exclusions et restrictions de garantie ; montant de garantie et franchises, tarification

Apports théoriques et méthodologiques. Cas pratiques et échanges avec les participants. Fiches techniques permettant d’approfondir le contenu.

Le stagiaire doit amener ses propres contrats, conditions particulières ou générales de son programme dommages aux biens et responsabilité civile.

PRÉ-REQUIS Aucun.

Audrey SFARTMAN ou Mélanie BANCE, Formatrices spécialisées en assurances, Habitat et Territoires Assurances.

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