Code 362
Durée: 1 JOUR

2019 - Impôt sur les sociétés et impôts connexes : les points critiques

Le stage indispensable pour se (re)mettre à jour sur une activité ponctuelle.

Les organismes de logement social sont soumis à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, certaines de leurs activités, telles que la location sociale ou l’accession sociale, continuent à bénéficier d’une exonération.

L’application de ces règles d’imposition, qui conduit à sectoriser les différentes activités de l’organisme, nécessite une analyse précise des opérations réalisées.

Elle suppose de connaître à la fois le cadre général, les “points critiques” susceptibles d’être contrôlés en priorité par l’administration ainsi que les dernières évolutions issues des lois de finances récentes, comme l’exonération récente des produits issus de la vente de certificats d’économie d’énergie.

Il est également nécessaire de bien appréhender les solutions particulières à certaines activités : prestations entre organismes Hlm, évolution du statut du logement intermédiaire (les logements locatifs intermédiaires, qui sont actuellement exonérés sous certaines conditions, vont devenir imposables à compter de 2020), régime des activités de syndic de copropriétés etc.

La formation s’appuie sur l’actualité légale, doctrinale et jurisprudentielle ainsi que sur l’analyse des contrôles fiscaux dont font l’objet les organismes.

Responsable comptable ou financier.

› analyser le régime applicable aux différentes activités dans les meilleures conditions de sécurité

› utiliser des connaissances précises pour optimiser son résultat final.

PRIX NET : 760 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
04/04/2019PARIS
15/11/2019PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr

L'impôt sur les sociétés

› le champ d'application

- activités imposables

- activités exonérées

› l’identification des opérations nécessitant une analyse spécifique

› l'assiette et le calcul de l'impôt sur les sociétés

Les conséquences sur les autres impôts

› les contributions additionnelles

› la taxe d'apprentissage

› la Contribution Économique Territoriale

Les points critiques

Les solutions particulières

Diagnostic

› prestations entre organismes

› les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

› calcul du crédit d’impôt compétitivité-emploi.

Des exposés didactiques alterneront avec des questions techniques et les réponses aux questions des participants.

PRÉ-REQUIS Aucun

Pascale LOISEAUX, Fiscaliste.

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