Code 601
Durée: 1 JOUR

2019 - Comment redéfinir sa maîtrise d'ouvrage : prospection foncière, VEFA inversée, montages alternatifs

Identifier les atouts en faveur d'une maîtrise d'ouvrage structurée et dynamique.

Directeur. Cadre des directions du développement, de la maîtrise d’ouvrage et de la stratégie patrimoniale

› resituer la maîtrise d’ouvrage Hlm dans le contexte élargi des enjeux du développement urbain

› mettre en exergue les compétences Hlm permettant de valoriser l’intervention des OLS auprès des collectivités territoriales

› favoriser l’échange et le retour d’expériences autour de montages innovants (de type VEFA inversée et autres...).

PRIX NET: 750 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

Dates 
16/10/2019PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Introduction

› retour sur les tendances de fond en matière de production de logements sociaux (contrainte foncière, coût des opérations, exigence accrue de fonds propres…)

› évolutions structurelles des acteurs du logement et des collectivités territoriales

› nouvelle donne de l’aménagement urbain

Le partenariat amont des maîtres d'ouvrage Hlm avec les collectivités territoriales

› les outils de la programmation urbaine et de l’habitat

- les principaux documents de programmation (PLU, PLH, etc.)

- la répartition des compétences: la montée en régime de l’échelon intercommunal

- l’intégration croissante habitat/urbanisme : le point après la loi Égalité et Citoyenneté

› les outils de production de foncier (ou assimilé) au service du logement social

- les outils sous maîtrise des collectivités territoriales

- les outils à disposition des OLS

› les modes de coopération entre acteurs

- quel positionnement des OLS dans la programmation urbaine ?

- les chartes de régulation ou de partenariat locales

- l’organisation de la concurrence entre opérateurs

Le modèle Hlm au service du développement des territoires

› les OLS, partie prenante du développement urbain

› des modalités d’intervention plurielles et diversifiées

- les compétences des OLS

- la diversification de l’offre de logement : l’ingénierie du logement intermédiaire ; l’ingénierie de l’accession sociale

- l’ingénierie des montages “complexes”, au bénéfice des collectivités territoriales : les montages “aller-retour” (BEA, BRILO, etc.) ; les montages complexes et la domanialité publique ; quelles contraintes juridiques (mise en concurrence etc.) ?

› les enjeux propres au partenariat OLS / Promoteurs

- la VEFA classique : atouts / limites

- la “VEFA inversée” : montage / retour d’expérience

Optimiser son organisation pour une maîtrise d'ouvrage plus dynamique

› les enjeux d’une prospection propre ; importance des outils stratégiques

› la situation des groupes : les enjeux de la mutualisation

› les outils juridiques du développement : filialisation, coopération inter-organismes.

Exposés théoriques et pratiques sur la base de l’expérience du formateur en matière d’ingénierie du développement dans les zones tendues. “Atelier” conclusif de réflexions, d’échanges, de mises en commun de problématiques.

PRÉ-REQUIS Aucun

Stéphane CARINI, Consultant-formateur expert en logement social.

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