Code 607
Durée: 2 jours

Les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire : positionnement du modèle et conditions de mise en oeuvre

Les organismes de foncier solidaire (OFS) crées par la loi ALUR de 2014 ont pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs, destinés à la location ou à l'accession à la propriété, à usage d'habitation principale. Il s’agit d’organismes à but non lucratif, agréés par le préfet de région.

L’OFS constitue un nouvel acteur du foncier dont l’objet est de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location à destination des ménages modestes, sous plafond de ressources et de loyer ou de prix le cas échéant. Les dispositions réglementaires relatives à l’application de ce dispositif ont été précisées par différents textes ces dernières années et notamment les conditions du partenariat des organismes Hlm avec les OFS en vue de réaliser des opérations en Bail Réel Solidaire (BRS).

L’AFPOLS propose une formation de 2 jours animée par Anne-Katrin LE DOEUFF et avec les interventions d'experts et acteurs du secteur.
Gaëlle LECOUEDIC, conseiller juridique, USH
Pascale LOISEAUX, responsable du département fiscalité, USH
Jérôme ALEMANY, Chef de Projet, Direction du développement patrimonial - Habitat 44 (en visio-conférence)
Pascal MASSON, Directeur général, Habitation Familiale




Equipes de direction et opérationnelles de la maîtrise d'ouvrage des organismes HLM

  • Appréhender le développement du modèle OFS-BRS et ses différents terrains d’application
  • Comprendre les apports et conditions de succès du dispositif
  • Maîtriser les principes de son modèle économique
  • Décrypter ses contours juridiques, opérationnels et fiscaux

PRIX NET : 1 440 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun.

Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 28/11/2019 au 29/11/2019 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :
Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Le cadre légal et réglementaire des organismes de foncier solidaire

  • La genèse du modèle
  • Les grands principes des OFS et du BRS
  • Panorama des initiatives menées en France

 


Le cadre juridique des OFS et du BRS
  • Gouvernance et cadre juridique des OFS
  • Conditions juridiques de mise en place des BRS

La fiscalité applicable aux OFS et au BRS
  • Le régime fiscal des OFS
  • La fiscalité des opérations en BRS

Le positionnement du BRS sur les marchés du logement
  • Les différents terrains d’application : accession en secteur tendu, immeubles anciens dégradés et/ou de territoire détendu, vente Hlm…
  • Le positionnement marché
  • La perception du produit BRS par les ménages

Les principes du modèle économique du BRS et de l’OFS
  • La modélisation des opérations en BRS
  • Les composantes du compte de résultat de l’OFS
  • Benchmark des projets engagés à ce jour
  • Les points et conditions de généralisation du modèle

Témoignage d’Habitat 44 (en visio-conférence)
  • La stratégie de développement de l’OFS de Loire Atlantique, la gouvernance locale
  • Les champs d’application du BRS
  • Le modèle économique de l’OFS et des opérations en BRS
  • Les conditions de succès

Retour d’expérience du montage du foncier coopératif malouin
  • Approche comparée d’un positionnement en tant qu’IOFS et en tant qu’opérateur : les cas du foncier coopératif malouin et de l’OFS de Rennes Métropole
  • La commercialisation des logements en BRS : points d’attention et conditions du succès
  • Enseignements et perspectives

Développements et exercices d’application
  • Approfondissements autour des modèles économiques du BRS et de l’OFS
  • Simulation d’une opération BRS
  • Intégration au sein du modèle économique d’un OFS
  • Eléments d’enseignement, capitalisation.

La formation accorde une large place aux aspects stratégiques et organisationnels propres à ces nouveaux cadres de montages d'opérations qu’elle relie à l’indispensable maîtrise des questions organisationnelles, financières, juridiques, fiscales qui leur sont inhérentes. Elle est illustrée de nombreux exemples pratiques, notamment tirés de l’expérience des différents intervenants.

Anne-Katrin Le DOEUFF, directrice générale déléguée d’Espacité
Gaëlle LECOUEDIC– Conseiller Juridique - USH
Pascale LOISEAUX –  Responsable du département fiscalité – USH
Jérôme ALEMANY - Chef de projet - Direction du développement patrimonial - Habitat 44 (en visio-conférence)
Pascal MASSON, Directeur général - Habitation familiale –

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