Code 722
Durée: 2 JOURS

2019 - Contrats de maintenance : passation, renouvellement et clauses essentielles

Rendre opérationnels vos contrats de maintenance.

Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, espaces verts, désinsectisation, robinetterie, chaudière individuelle, nettoyage...

La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et la maîtrise des charges locatives constituent autant de priorités pour les gestionnaires

Responsable d’agence. Responsable technique ou administratif de maintenance ou de proximité. Collaborateur des services achats ou marchés. Chargé de la rédaction, de la négociation des clauses techniques des contrats, ainsi que du suivi des prestations (contrôle, enquête, tableaux de bord).

› respecter les obligations juridiques du bailleur et du prestataire

› identifier les principaux aspects juridiques de la contractualisation

› savoir rédiger un contrat de maintenance conformément aux résultats attendus

› maîtriser la gestion, le contrôle et le suivi des prestations.

PRIX NET: 1350 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

Dates 
Du 23/05/2019 au 24/05/2019 PARIS
Du 07/11/2019 au 08/11/2019 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS: Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr

Maîtriser le déroulement d’une procédure

› le planning rétro-actif

› le guide d’achat

La nature et la portée juridique d'un contrat

› les principes et doctrine juridiques

› la validité juridique et points-clefs

Les contrats d’entretien type

› les principales clauses des contrats de maintenance

› la traduction des besoins en obligations : résultats/moyens

Structure des documents des conditions particulières

› l’acte d’engagement et les annexes

› le CCAP

› le CCTP

› le mémoire technique

Le suivi et contrôle des prestations

› la méthode d’organisation du contrôle

› les pénalités et les bonifications

› les conséquences pratiques de la numérisation des données relatives à la gestion et l'exécution des contrats de maintenance entre tous les acteurs, y compris les locataires

Le renouvellement du contrat

› l’évaluation des besoins : stratégie de l’entreprise, attentes clients

› les évolutions des obligations

La démarche qualité et les instruments de mise en œuvre

› les indicateurs qualité: définition, caractéristiques

› le tableau de bord qualité.

PROLONGEMENT

Suivi et contrôle des travaux de maintenance (723).

Alternance d'exposés, d’exercices et d'échanges avec les participants. Étude en sous-groupes de travail de contrats-types.

Ces échanges se feront notamment à partir des contrats apportés par les participants.

PRÉ-REQUIS

Les enjeux de la maintenance de votre patrimoine : organisation et budget (721) ou équivalent.

Claude BOUDELLE, Formateur consultant spécialisé en gestion du patrimoine ou Jimmy CHAUVIN, Consultant-formateur spécialisé en audit, maintenance et sécurité des bâtiments.

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