Code 402
Durée: 2 JOURS

2019 - Fusion et regroupement d'organismes : élaborer une politique sociale en fonction de la stratégie des instances de gouvernance

Anticiper pour accompagner.

Une fusion d’organismes peut être un processus générateur de tensions au sein des équipes et avec les instances représentatives du personnel (IRP). Les directeurs généraux et DRH d’organismes se doivent de maîtriser l’ensemble des aspects juridiques, sociaux et financiers de ces projets. Ce stage se propose de faire le point sur les étapes-clefs du processus qu’il faut impérativement organiser. C’est l’occasion d’élaborer une première feuille de route et de lister les points de vigilance indispensables.

Ce stage sera ajusté en fonction de l’actualité réglementaire et juridique (Loi Elan et Loi Logement).

Directeur ressources humaines. Directeur général.

› élaborer une réflexion stratégique en fonction des orientations politiques des organismes

› anticiper la démarche

› prendre les bonnes décisions

› prévenir les risques juridiques et sociaux

› informer les salariés et IRP

› maîtriser les impacts individuels et collectifs sur la masse salariale

PRIX NET : 1340 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 16/09/2019 au 17/09/2019 PARIS
Du 21/11/2019 au 22/11/2019 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr

1ère PARTIE : LES PRÉALABLES À LA FUSION

Les différentes hypothèses : fusion, fusion-absorption, transfert de patrimoine, cession partielle

La feuille de route et le planning du dispositif RH

Le reçu : la collecte des accords, contrats de travail, documents contractuels…

2ème PARTIE : LES MODALITÉS OPÉRATIONNELLES RH DE LA FUSION

L’information/consultation préalables à la démarche envers les IRP

Conséquences sur les relations individuelles de travail

› impacts sur les contrats de travail

› la nouvelle définition d’avantages acquis à titre individuel par la loi du 15 août 2016

Conséquences sur les relations collectives de travail : la période transitoire

› la définition des avantages acquis à titre collectif

› impacts sur les conventions collectives et les accords collectifs

› l’option des salariés concernant les dispositifs plus avantageux

› négocier les accords de transition et accords de substitution

Le sort des mandats des IRP

Impacts des fusions sur les régimes de protection sociale complémentaire

› conséquences sur l'affiliation auprès des caisses ARRCO et AGIRC

› l’unification des adhésions et la mise en place d’un statut commun

› conséquences sur les contrats d'assurance

› incidences sur les modalités de mise en place de ces régimes

Anticiper et maîtriser les coûts.

Apports théoriques et méthodologiques. Retours d’expériences et échanges avec les participants. Exemples de documents.

Une webformation est associée à ce stage en aval. Plus d'informations sur ce format page 16.

PRÉ-REQUIS Aucun.

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Actions sur le document