Code 420
Durée: 1 JOUR

2019 - Santé sécurité au travail : connaître les obligations et sécuriser ses pratiques

Éviter la faute inexcusable.

Les obligations de l’employeur sont diverses en matière de santé et sécurité au travail. Les méconnaître peut le conduire à être lourdement condamné.

Cette formation permet d’appréhender le cadre juridique de la santé et de la sécurité au travail en identifiant les obligations de l’entreprise en la matière, les points de vigilance et les risques juridiques encourus en cas de non-respect de la législation.

Directeur général. Directeur ou responsable des ressources humaines

› connaître les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail

› identifier le rôle du nouveau CSE sur ce sujet

› connaître les thèmes de consultation obligatoire

› maîtriser les demandes d’expertise et en gérer les conséquences.

PRIX NET : 670 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr

Le cadre juridique de la protection de la santé physique et mentale des salariés

› cadre juridique de la santé et de la sécurité au travail : les mesures de prévention, une obligation de sécurité de résultat, les principes généraux de prévention, évaluer les risques professionnels

› le document unique d’évaluation des risques : contenu et réalisation

› les actions de prévention appropriées

› l’information des salariés

› le rôle des représentants du personnel : le CSE

› relation avec la médecine du travail

La question des risques psychosociaux au travail

› définition et cadre juridique

› prise en compte et réflexion sur la question des agressions subies couramment par le personnel de proximité

La prévention de la pénibilité en entreprise

› cadre juridique

› le plan d’action de prévention de la pénibilité ou l’accord d’entreprise (modèle de plan d’action)

La responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail

La gestion de l’incapacité temporaire et définitive

› les règles de la Fonction Publique Territoriale

› les règles applicables aux salariés de droit privé

› les particularités de l’inaptitude au poste ou à tout poste

- l’obligation de reclassement

- le licenciement pour inaptitude

- la mise en disponibilité.

Alternance de données théoriques, d’exemples de modalités d’application opérationnelle dans les entreprises. Les échanges entre les participants seront favorisés.

PRÉ-REQUIS Aucun

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail

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