Code 421
Durée: 2 JOURS

2019 - La nouvelle donne des relations sociales après les ordonnances Macron

Anticiper les bouleversements de la négociation collective.

Les ordonnances “Macron” ont créé la nouvelle instance des représentants du personnel, le Comité Social et Économique (CSE). Cette nouvelle institution unique regroupe les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que le comité d’entreprise. Les règles relatives aux instances représentatives du personnel sont donc fortement bouleversées. La réforme du travail engagée poursuit la nouvelle articulation entre les accords de branche, les accords d'entreprise et la loi. Les ordonnances clarifient ainsi les rôles respectifs des accords d'entreprise et des accords de branche autour de trois blocs.

Cette formation permet de bien identifier les futurs interlocuteurs et les dates de prochaines élections.

Directeur d’organisme. Directeur des ressources humaines. Responsable des ressources humaines.

› sécuriser vos pratiques et anticiper les futures élections

› gérer le double statut en intégrant les obligations réglementaires

› connaître les différentes attributions du CSE et notamment celles du Comité technique pour les agents FPT

› sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance

› connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat

› identifier les nouvelles règles de la négociation collective

PRIX NET : 1340 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr

Mise en place du CSE

› échéances, préparation des élections, composition du CSE, l’accord pré-électoral

Attributions du CSE

› les différents domaines de compétences

› réclamations individuelles et collectives

› informations et consultations récurrentes et ponctuelles

› rappel des modalités de consultation

› attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

› mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

› base de Données Économiques et Sociales (BDES)

› droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"

› gestion des activités sociales et culturelles

Règles d’exercice du mandat au CSE

› règles générales de fonctionnement

› heures de délégation

› liberté de déplacement

› modes de communication : affichage, tracts, NTIC

› formation des membres

Fonctionnement et moyens du CSE

Protection des membres du CSE

L’évolution de la négociation collective ?

› l’articulation accord de branche/accord d’entreprise :

› les modalités de la négociation de branche

› nouvelles possibilités de négociation en l’absence de délégué syndical

Les différents types d’accord collectif

› l’accord majoritaire et la consultation du personnel

› l’accord soumis aux règles de double majorité

› la décision unilatérale

› l’usage.

Présentation synthétique des nouveaux éléments juridiques du droit du travail à connaître. Dialogue interactif favorisant les échanges entre participants. Réflexion en groupe sur l’intérêt d’utiliser ou non certaines souplesses offertes en tant que bailleur social.

PRÉ-REQUIS Disposer de connaissances de base en droit social.

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

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