Code F0013
Durée: 0,5 jour jour

Actualités des titres de séjour depuis l'arrêté du 29 mai 2019

Deux conditions sont incontournables pour pouvoir faire une attribution : la régularité de séjour et les plafonds de ressources. Le personnel des organismes se doivent de connaître la législation afin d’éviter tout risque de sanction.

Or la réglementation sur la régularité de séjour évolue très régulièrement et rapidement : l’arrêté du 29 mai 2019 a fait évoluer la liste des titres de séjour permettant l’accès au logement social, la vignette de l’OFII n’existe plus depuis le 18 février 2019 et l’ordonnance du 26 mars 2020 permet de prolonger les titres en fin de validité pendant le confinement.

Il faut donc s’adapter en permanence et cette formation permettra de voir concrètement les modifications à apporter dans les procédures opérationnelles et dans l’analyse des dossiers d’attribution.

Pour qui ?

Cadres et personnel chargé de l’instruction des demandes de logement.

Objectifs

  • Identifier les conséquences opérationnelles de l’arrêté du 29 mai 2019
  • Appréhender l’ordonnance du 26 mars 2020

Contenu

Introduction : Les différents titres de séjour français

 

Titres de séjour permettant accès au logement social

  • Carte pluriannuelle
  • Bénéficiaires de protection internationales
  • Titre de séjour spécial agent corps consulaire
  • Autorisation provisoire
  • Visa long séjour
    • Points de contrôle 
    • Attestation enregistrement

 

Prolongement des titres de séjour

  • Titres concernés
  • Calcul du délai

Pédagogie

Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel. 

Ordinateur/tablette avec Connexion Internet 

Smartphone

Apports sur les dispositions réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. 

Tableaux de synthèse sur les notions clés, supports pratiques et opérationnels post-formation.  

Prérequis

En poste depuis au moins 1 an et ayant acquis la réglementation des titres de séjour. Cette formation est d’un niveau expert et ne peut en aucun cas apporter les connaissances de base des titres de séjour.

Animation

 Amélie WINTREBERT-DUBOIS, formateur juriste.

Dates et prix

Prix net : 300€ -
Dates 
18/05/2020Webformation de 14h30-16h30 inscription
15/06/2020de 14h30 à 16h30 inscription

Renseignements : lucie.gautherin@afpols.fr