Code F0077
Durée: 0,5 jour jour

Bien s’approprier le CERFA de demande de logement « VERSION 4»

Les lois Egalité & Citoyenneté et ELAN ont modifié en profondeur les attributions de logements sociaux. Cotation, numéro unique national et les objectifs quantitatifs (mixité sociale, publics prioritaires) sont autant d’évolutions à insérer dans la demande de logement social. Cette nouvelle version modifie de manière importante le contenu mais aussi les modalités d’accès des demandeurs au logement social. La relation entre les guichets d’enregistrement et les candidats va se compliquer et il faudra expliquer ces modifications qui pour certains publics pourraient bloquer l’accès à un  logement social.

Ces changements conséquents doivent être appréhendés très rapidement car le calendrier de mise en place est rapide et ne permettra pas une transition importante.

Pour qui ?

Cadres et personnel chargé de l’enregistrement des demandes de logement.

Objectifs

  • Identifier les différences avec le Cerfa version 3
  • Appréhender les conséquences opérationnelles des modifications

Contenu

Pourquoi une nouvelle version ?

 

Modifications de la demande

  • Nouvelles mentions obligatoires
  • Informations ajoutées
  • Informations retirées

 

Conséquences opérationnelles

  • Numéro de sécurité sociale (RGPD, personnes de nationalité étrangère)
  • Cumul des ressources
  • Gestion des colocataires
  • Numéro unique national

 

Calendrier de mise en place

A quand la version 5 ?

Pédagogie

Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel. 

Ordinateur/tablette avec Connexion Internet.

Les participants devront au préalable se munir de la demande de logement version 3

Apports sur les dispositions réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets.

Echanges à partir des questions des participants.

Prérequis

Aucun

Animation

Amélie WINTREBERT-DUBOIS, formatrice juriste.

Dates et prix

Prix net : 300€ - 3,50 heures de formation

Web-formation de 14h30 à 16h30

lucie.gautherin@afpols.fr