Code F0031
Durée: 0,5 jour

Connaître les montages immobiliers alternatifs ou complémentaires à la maîtrise d’ouvrage directe

    

Pour qui ?

Monteur ou chargé d'opérations. Chargé d’études, Développeur et prospecteurs fonciers. Responsable de service technique ou des investissements ainsi que ses adjoints techniques ou administratifs. Responsable service habitat.

Objectifs

  • Comprendre les montages immobiliers alternatifs à la maîtrise d’ouvrage directe
  • Connaître leurs caractéristiques juridiques
  • En appréhender les opportunités et potentialités, mais aussi les limites voire les risques.

Contenu

Les baux emphytéotiques
Panorama des baux emphytéotiques (privé, administratif, à construction, à réhabilitation)
Principales modalités de mobilisation
Intérêts et limites

Acheter en VEFA
Notions juridiques de l’acquisition en VEFA pour un organisme de logement social
Les documents (contrat de réservation, état descriptif de division, règlement de copropriété, …) : points de vigilance

L’Usufruit locatif social
Origine et forme juridique.
Modalités possible d’utilisation
Points de vigilance

L’Organisme de foncier solidaire et le Bail réel solidaire
L’originalité d’un nouveau mode de propriété en droit français
Des outils à finalité multiple accession ou locatif.

Pédagogie

Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel.

Ordinateur/tablette avec Connexion Internet
Smartphone

EVALUATION
Quizz Marmelade pour la mesure des acquis
Evaluation de satisfaction

Prérequis

Notions de maîtrise d’ouvrage.
Connaissance succincte des produits du logement social.

Animation

Jean-Marie PARIS
Consultant formateur,
Ancien Directeur général d’organisme d’Hlm.

Dates et prix

Prix net : 300€ - 3,5 heures de formation