Code F0077
Durée: 0.5 jour

Arrêté 22 décembre 2020 : la demande de logement V4

Les lois Egalité & Citoyenneté et ELAN ont modifié en profondeur les attributions de logements sociaux. Cotation, numéro unique national et les objectifs quantitatifs (mixité sociale, publics prioritaires) sont autant d’évolutions à insérer dans la demande de logement social. Cette nouvelle version modifie de manière importante le contenu mais aussi les modalités d’accès des demandeurs au logement social. La relation entre les guichets d’enregistrement et les candidats va se compliquer et il faudra expliquer ces modifications qui pour certains publics pourraient bloquer l’accès à un  logement social.

Ces changements conséquents doivent être appréhendés très rapidement car le calendrier de mise en place est rapide et ne permettra pas une transition importante.

Pour qui ?

Cadres et personnel chargé de l’enregistrement des demandes de logement.

Objectifs

  • Identifier les différences avec le Cerfa version 3
  • Appréhender les conséquences opérationnelles des modifications
  • Repérer les nouvelles pièces justificatives pour l’enregistrement et l’instruction

Contenu

Pourquoi une nouvelle version ?

 

Partie 1 : La demande de logement V4

 

Modifications de la demande

  • Nouvelles mentions obligatoires
  • Informations ajoutées
  • Informations retirées

Conséquences opérationnelles

  • Numéro de sécurité sociale (RGPD, personnes de nationalité étrangère)
  • Cumul des ressources
  • Gestion des colocataires
  • Renouvellement urbain

Notice explicative

Calendrier de mise en place (entrée en vigueur et période de transition)

 

Partie 2 : les pièces justificatives

 

Pièces pour l’enregistrement de la demande

Nouvelles pièces obligatoires

Nouvelles pièces complémentaires

Pédagogie

  • Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel.
  • Ordinateur/tablette avec Connexion Internet
  • Smartphone
Evaluation
  • Quizz Marmelade pour la mesure des acquis
  • Evaluation de satisfaction

Prérequis

Aucun

Animation

Amélie WINTREBERT-DUBOIS, formatrice juriste.

Dates et prix

Web-formation de 14h30 à 16h30

Prix netDuréeDates et horaires 
300.0€3.5 heuresle 19 mars 2021, de 14:30 à 16:30Classe virtuelle 100% à distance inscription
300.0€3.5 heuresle 23 avril 2021, de 9:30 à 11:30Classe virtuelle 100% à distance inscription
Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr