Code F0033
Durée: 0.5 jour

Connaître les changements de situation et leurs avenants en cours de bail

Certains changements de situation familiale entraînent la rédaction d’avenants qui permettent au bailleur de mieux maîtriser l’occupation de ses logements et d’avoir une base locataires plus conforme à la réalité.
Le transfert de bail obéit à une réglementation stricte qu’il convient de connaître et d’expliquer aux locataires

Pour qui ?

Chargé de gestion locative, agent de gestion locative

Objectifs

  • Identifier les impacts des changements de situation familiale sur le bail et les avenants qui en découlent
  • Identifier les motifs et conditions de transfert de bail
  • Améliorer l’efficacité des actions contentieuses en adaptant ses pratiques

Contenu

Le transfert de bail

Définition
Les motifs de transfert de bail
Les bénéficiaires potentiels
Les conditions permettant le transfert du bail

 

Les changements de situation familiales en cours de bail

Naissance, mariage, divorce, décès, …
Les pièces à demander au locataire

Pédagogie

  • Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel.
  • Ordinateur/tablette avec Connexion Internet
  • Smartphone
Evaluation
  • Quizz Marmelade pour la mesure des acquis
  • Evaluation de satisfaction

Prérequis

Pas de prérequis spécifique

Animation

Marie-Claude TOUITOU, Consultante Formatrice

Dates et prix

Webformation de 9h30 à 11h30

Prix netDuréeDates et horaires 
300.0€3.5 heuresle 2 juin 2021, de 8:30 à 10:30Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Morelon - 01 41 83 23 97 - veronique.morelon@afpols.fr