Code F0062
Durée: 0.5 jour

Procédures contentieuses de traitement de l'impayé à distance.

Dans un contexte économique très tendu, les organismes de logement social ont intérêt à conduire une politique volontariste de prévention et de traitement des impayés de loyer. Lorsque la phase amiable échoue, les dossiers contentieux ne doivent pas être mis de côté et la procédure doit pouvoir se poursuivre, même à distance. Entre réactivité dans l’enchaînement des actes juridiques et la négociation d’un protocole, l’organisme doit s’adapter.

Ce programme traite principalement de la procédure d'expulsion. Si vous souhaitez aborder précisément les autres procédures contentieuses, consultez le programme F0086 "Impayés locatifs, quelles alternatives à l'expulsion ?"

Pour qui ?

Chargé.e.s de contentieux ;

Chargé.e.s de précontentieux ;

Chargé.e.s de recouvrement.

Objectifs

Disposer d’une méthodologie d’intervention, de suivi à distance pour le traitement contentieux du commandement de payer à l’éventuelle expulsion du locataire de mauvaise foi.

Contenu

Traitement administratif de l'impayé – enchaînement des actes juridiques, des procédures contentieuses, gestion des reprises de logements, à distance

 

› La demande du commandement de payer

› Tentative de conciliation avant l’assignation devant le tribunal judiciaire (suite réforme judiciaire)

› procédure contentieuse, gestion des actes de la résiliation du bail jusqu’à la reprise du logement

 

Traitement social de l'impayé - négociation du protocole,

 

› Négociation d’un protocole et mise en place de l’accord de paiement à distance

› dispositifs : FSL, CCAPEX « Arrondissement », mesures d’accompagnement social, rétablissement de l’APL via la CAF ou la MSA

Pédagogie

  • Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel.
  • Ordinateur/tablette avec Connexion Internet
  • Smartphone
Evaluation
  • Quizz Marmelade pour la mesure des acquis
  • Evaluation de satisfaction

Prérequis

Aucun

Animation

Olivier THOMAS, consultant-formateur

Dates et prix

Prix netDuréeDates et horaires 
300.0€3.5 heuresle 19 mars 2021, de 10:00 à 12:00Classe virtuelle 100% à distance inscription
300.0€3.5 heuresle 11 mai 2021, de 10:00 à 12:00Classe virtuelle 100% à distance inscription
300.0€3.5 heuresle 22 juin 2021, de 10:00 à 12:00Classe virtuelle 100% à distance inscription
Lauriane Lavernhe - 0141832392 - lauriane.lavernhe@afpols.fr