Code F0087
Durée: 0,5 jour

Réforme de la procédure de surendettement

La Loi « Justice 21 » de 2016 et la Loi ELAN de 2018 ont réformé le droit du surendettement. Face à un risque croissant d’effacement de ses créances, l’organisme doit s’impliquer davantage dans les procédures pour coproduire une solution avec le locataire et la commission.

Pour qui ?

Conseiller.ère sociales

Responsable de contentieux

Chargé.e de contentieux

Objectifs

  • Intégrer les changements apportés par les derniers textes.
  • Proposer des alternatives argumentées à la commission et au juge.

Contenu

Traitement du surendettement : ce qui a changé :

  • Une procédure plus rapide
  • Le droit à l’information des tiers
  • Protocole de cohésion sociale et effacement des dettes dans la cadre du PRP

 

Définir une stratégie face à la commission et au juge :

  • Négocier avec la Banque de France
  • La contestation de la mauvaise foi est-elle encore pertinente
  • Les risques que la contestation fait peser sur le montant des dettes à effacer

Pédagogie

  • Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel.
  • Ordinateur/tablette avec Connexion Internet
  • Smartphone
Evaluation
  • Quizz Marmelade pour la mesure des acquis
  • Evaluation de satisfaction

Prérequis

Aucun

Animation

Vincent VINOLO, formateur Afpols

Dates et prix