Code F0086
Durée: 0,5 jour

Impayés locatifs, quelles alternatives à la procédure d’expulsion ?

La procédure d’expulsion est trop souvent perçue comme l’unique moyen d’obtenir un titre exécutoire et de poursuivre le recouvrement des créances locatives. Ce module propose un panorama des alternatives, à la fois moins lourdes, plus rapides et moins onéreuses que la procédure d’expulsion.

Cette formation s’adresse à l’ensemble des intervenants de la gestion du précontentieux et contentieux : du conseil social au chargé de recouvrement.

Ce programme ne traite pas des procédures d'expulsion. Si vous souhaitez aborder ce thème, consultez le programme F0062 « Procédures contentieuses de traitement de l'impayé à distance ».

Pour qui ?

Chargé.e.s ou responsable de contentieux

Conseille.ère social.e

Objectifs

  • Identifier les procédures contentieuses adaptées aux situations rencontrées

Contenu

Les procédures contentieuses (autres que la procédure d’expulsion)

› l'assignation au fond ou en référé

› la déclaration au greffe

› la tentative de conciliation

› les requêtes en injonction de payer et en injonction de faire

› les voies de recours

Pédagogie

  • Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel.
  • Ordinateur/tablette avec Connexion Internet
  • Smartphone
Evaluation
  • Quizz Marmelade pour la mesure des acquis
  • Evaluation de satisfaction

Prérequis

Pas de prérequis

Animation

Vincent VINOLO, formateur Afpols

Dates et prix

Prix net : 300€ - 3,5 heures de formation
Dates 
07/07/2020Webformation de 14h00 à 16h00 inscription
28/07/2020Webformation de 14h00 à 16h00 inscription