Code F0052
Durée: 0,5 jour

L’acquisition en VEFA : aspects juridiques

Cette formation a pour objet de présenter les aspects juridiques de l’acquisition en VEFA par les bailleurs sociaux, qui ne sont pas des acheteurs comme les autres.
Durant cette formation les stagiaires pourront envisager des pistes de réussite d’une opération d’acquisition sur du neuf. Enfin, sera abordée la question de l’autonomie des bailleurs dans les ensembles immobiliers dans lesquels ils achètent des biens immobiliers.

Pour qui ?

Service patrimoine, développeurs fonciers

Objectifs

  • Savoir mener une opération d’acquisition en VEFA de la signature du contrat de réservation à la livraison
  • Appréhender les moyens dont dispose le bailleur social pour garder un œil sur la construction.

Contenu

Introduction

Echanges avec la salle sur les documents d’étude disponibles sur My AFPOLS : comment se placer en tant qu’acheteur d’immeubles sur plan ? Tour de table sur les pratiques des bailleurs. Comment négocier sans s’immiscer totalement dans le projet du constructeur-vendeur ?

 

A/ Le contrat de réservation et sa négociation :

Le contrat de réservation : les clauses du contrat de réservation, le contenu obligatoire imposé par l’article L621-15 du CCH

Focus sur la négociation des clauses liées au bon déroulé de l’opération telles que la description du bien, le montant du dépôt de garantie, les clauses de suspension de délai de livraison, le type de Garantie Financière d’Achèvement….

Le renforcement des obligations du réservant (vendeur) et le rôle limité du bailleur social.

 

B/ Les clauses du contrat de vente : la VEFA

La notification du projet de vente : le contenu minimal ne suffit pas.

Les clauses relatives aux appels de fonds et à la phase d’exécution des travaux : le suivi de chantier par le bailleur


C/ Les travaux et la livraison :

La réception des travaux : étapes hors de la vue du bailleur en principe, quelles solutions mettre en œuvre ?

La phase de livraison et le déblocage du solde : les réserves, la conformité, les garanties

 


D/ Le montage de l’opération : quelle organisation juridique possible ?

La copropriété classique : quel rôle du bailleur social ?

Possibilité de créer un macro-lot : aspects juridiques, techniques et quid de la dissolution (impact sur la copropriété)

La constitution d’une ASL : le rôle, le périmètre, les charges

Pédagogie

Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel.

Ordinateur/tablette avec Connexion Internet
Smartphone

EVALUATION
Quizz Marmelade pour la mesure des acquis
Evaluation de satisfaction

Prérequis

Expérience d’1 an en VEFA

Animation

Sophie DROLLER BOLELA
Consultante-formatrice

Dates et prix

Prix net : 300€ - 3,5 heures de formation
Dates 
09/07/2020Webformation de 9h30 à 11h30 inscription
08/10/2020Webformation de 10h00 à 12h00 inscription
04/11/2020Webformation de 14h00 à 16h00 inscription
07/12/2020Webformation de 10h00 à 12h00 inscription

Renseignements : benoit.barre@afpols.fr