Code F0096
Durée: 0.5 jour

La nouvelle liste des pièces justificatives pour l’enregistrement et l’instruction de la demande de logement social

Entrée en vigueur le 1er février 2021, l’arrêté du 22 décembre 2020 liste les pièces justificatives que les bailleurs peuvent demander pour l’enregistrement et l’instruction de la demande de logement. Il faut donc rapidement appréhender ces changements qui se chevauchent avec d’autres modifications comme la suppression de l’ordonnance de conciliation qui ne peut plus être pris en compte pour isoler les revenus des personnes mariées ou pacsées.

Pour qui ?

Cadres et personnel chargé de l’instruction de la demande de logement

Objectifs

 Identifier les nouvelles pièces justificatives
 Repérer les conséquences opérationnelles sur la constitution du dossier

Contenu

Pièces pour l’enregistrement de la demande
- CNI/Passeport validité ou non
- Européens : droit de séjour
- Jugement tutelle/curatelle
- Titres de séjour

Pièces obligatoires
- Identité et régularité de séjour
o Nouvelles pièces
o Précisions sur les autres pièces
- Revenu fiscal de référence
o En France
o A l’étranger

Pièces complémentaires
- Nouvelles pièces

Pédagogie

  • Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel.
  • Ordinateur/tablette avec Connexion Internet
  • Smartphone
Evaluation
  • Quizz Marmelade pour la mesure des acquis
  • Evaluation de satisfaction

Prérequis

Aucun

Animation

Amélie Wintrebert

Dates et prix

Evelyne Rakotomanga - 01 40 75 78 06 - evelyne.rakotomanga@afpols.fr