Code F0017
Durée: 0.5 jour

Les fondamentaux de la responsabilité des constructeurs

Les fondamentaux de la responsabilité des constructeurs : un élément-clef de la construction

Pour qui ?

Responsable technique. Responsable contentieux construction. Responsable ou gestionnaire des contrats d’assurance. Monteur, chargé ou conducteur d’opérations et technicien.

Objectifs

  • Identifier les textes et la jurisprudence en matière d’assurance Dommages Ouvrage

Contenu

La réception, pierre angulaire du droit de la construction :

  • Les différentes réalités qu’elle recouvre

La Responsabilité décennale :

  • Les personnes concernées,
  • Les dommages couverts,

La garantie de bon fonctionnement :

  • Son fondement juridique,
  • Ce qu’elle garantit
  • Les équipements qui sont garantis

La garantie de Parfait Achèvement :

  • Le mécanisme de cette garantie,
  • Les désordres visés,
  • Le délai pour réparer

Pédagogie

  • Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel.
  • Ordinateur/tablette avec Connexion Internet
  • Smartphone
Evaluation
  • Quizz Marmelade pour la mesure des acquis
  • Evaluation de satisfaction

Prérequis

Aucun

Animation

Philippe HOUDAILLE,  consultant-formateur en assurance

Dates et prix

Prix netDuréeDates et horaires 
300.0€3.5 heuresle 11 mai 2021, de 10:00 à 12:00Classe virtuelle 100% à distance inscription
300.0€3.5 heuresle 12 mai 2021, de 10:00 à 12:00Classe virtuelle 100% à distance inscription
Evelyne Rakotomanga - 01 40 75 78 06 - evelyne.rakotomanga@afpols.fr