Code F0015
Durée: 0,5 jour jour

Comment calculer les catégories de ménage ?

La notion de personne vivant au foyer permet de compter les personnes qu’on doit prendre en compte dans l’analyse des plafonds de ressources.

La loi MOLLE du 25 mars 2009 avait enlevé les enfants en droit de visite et les enfants majeurs non rattachés fiscalement des catégories de ménage et donc dans l’analyse des plafonds de ressources.

10 ans plus tard les enfants en droit de visite sont réintégrés et de nouveaux surclassements de catégorie de ménage sont créés. 

Comment prendre en compte ces nouveautés ? Peut-on cumuler les surclassements ? Cette formation reprend l’analyse de ces notions et leurs applications concrètes pour répondre à ces nouvelles questions.

Pour qui ?

Cadres et personnel chargé de l’instruction des demandes de logement ou des enquêtes SLS.

Objectifs

  • Identifier les personnes vivant au foyer
  • Calculer les catégories de ménage

Contenu

Personnes vivant au foyer

  • Pour les attributions de logement
    • Qui compter ?
    • Enfants en droit de visite et hébergement
    • Personnes majeurs non rattachées fiscalement
  • Pour le Surloyer de solidarité

 

Surclassements

  • Jeunes couples
  • Personne et personnes à charge
  • Personnes handicapée avec carte mobilité inclusion mention invalidité
  • Cumul ?

Pédagogie

Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel. 

Ordinateur/tablette avec Connexion Internet. 

Smartphone.

 

Apports sur les dispositions réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. 

Tableaux de synthèse sur les notions clés, supports pratiques et opérationnels post-formation.  Echanges à partir des questions des participants.

Prérequis

En poste depuis au moins 6 mois.

Animation

Amélie WINTREBERT-DUBOIS, formateur juriste.

Dates et prix

Prix net : 300€ -
Dates 
25/05/2020Web-formation de 9h30 à 11h30 inscription
08/06/2020de 9h30 à 11h30 inscription

Renseignements : lucie.gautherin@afpols.fr