Code F0081
Durée: 0,5 jour

Savoir récupérer les charges de personnel sur les locataires

Le sujet des charges récupérables est complexe.

Il n’est déjà pas simple de déterminer ce qui est récupérable de ce qui ne l’est pas ; le sujet va se complexifier dès lors que les prestations dites récupérables sont réalisées par du personnel salarié (gardien, …).

 

Il est donc fondamental pour le Service Paie de s’assurer qu’il communique au Service Charge les bons montants ; mais il est aussi essentiel que les services opérationnels communiquent sur la réalité du travail « terrain » et son organisation ; cette rigueur est parfois défaillante car les facteurs influençant le droit de récupérer ne sont pas toujours bien identifiés et mesurés :

-           certaines rubriques de la feuille de paie ne sont pas récupérables,

-           les modalités de remplacement d’un gardien impactent la récupérabilité de son salaire,

-           l’intervention de plusieurs personnels sur le même site peut influer voir faire échec au droit de récupérer .

Qui plus est, lors des régularisations de charges, ce sujet est particulièrement sensible pour les locataires qui passent facilement de la réclamation au contentieux.

Pour qui ?

Personnels du service paie communiquant les montants récupérables au service charge,

Manager responsable de l’organisation du travail de proximité,

Personnes ayant à justifier les charges récupérables aux locataires,

Service contentieux

Objectifs

  • Identifier, parmi les rubriques de la feuille de paie, celles de nature récupérable
  • Repérer les conditions du droit à récupération

Contenu

La notion de charges récupérables

  • Les principes
  • Les textes

 

Les rubriques de la feuille de paie

  • Celles récupérables / non récupérables
  • Celles de nature ambiguë

 

Le gardien et l’employé d’immeuble

  • Les critères de distinction
  • L’enjeu sur la récupération
  • Incidence de l’intervention d’un prestataire extérieur en renfort
  • Incidence de l’intervention d’un autre salarié en renfort
  •  

Le personnel d’encadrement et la régie

  • Principes de récupération
  • Mise en œuvre

Pédagogie

Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols  et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel.

 

Ordinateur/tablette avec Connexion Internet

Smartphone

Prérequis

Pas de prérequis spécifique

Animation

Loïc AURIAC, formateur juriste

Dates et prix

Prix net : 300€ - 3,5 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
09/07/2020Webformation de 10h à 12h inscription
01/09/2020Webformation de 14h00 à 16h00 inscription
15/10/2020Webformation de 14h00 à 16h00 inscription

Renseignements : nathalie.mendes@afpols.fr