Code F0004
Durée: 0.5 jour

Actualité de la copropriété : loi ELAN & ordonnance du 30 octobre 2019

Dans un contexte législatif et réglementaire en pleine évolution, le régime des copropriétés est soumis à des changements importants. Certains textes ont déjà été adoptés et d'autres vont être publiés dans les semaines et les mois prochains.

Différé de transfert des parties communes lors d'une mise en vente, individualisation des frais de chauffage, digitalisation des relations, pénalité pour non transmission de documents, organisation des assemblées générales, vote par correspondance, rôle et pouvoirs du conseil syndical, sont autant de thématiques impactées par les nouvelles dispositions réglementaires issues directement ou indirectement de la loi ELAN.

Pour qui ?

Nouveau gestionnaire de copropriété, gestionnaire de copropriété souhaitant valider ses pratiques, gestionnaire de patrimoine locatif en copropriété, responsable juridique

Objectifs

  • Analyse des modifications législatives et réglementaires concernant les copropriétés 

 

  • Analyse du contenu et des implications de la 1ère ordonnance prévue par la loi ELAN réformant la gouvernance des copropriétés à compter du 1er juin 2020

Contenu

Pourquoi deux trains de réformes ?

 

Rappel introductif sur la loi ELAN et ses décrets d’application

 

La première ordonnance ELAN : revue des mesures

    • Dispositions relatives à la structure juridique de l'immeuble en copropriété
    • Dispositions relatives à l'administration de la copropriété
    • Dispositions relatives à la prise de décision au sein de la copropriété
    • Dispositions propres à certains immeubles en copropriété
    • Dispositions diverses

 

 

Pédagogie

  • Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel.
  • Ordinateur/tablette avec Connexion Internet
  • Smartphone
Evaluation
  • Quizz Marmelade pour la mesure des acquis
  • Evaluation de satisfaction

Prérequis

Aucun.

Animation

Alain PAPADOPOULOS
Consultant-formateur en gestion immobilière et copropriété

Dates et prix

Prix netDuréeDates et horaires 
300.0€3.5 heuresle 6 avril 2021, de 10:00 à 12:00Classe virtuelle 100% à distance inscription
Sandrine Merabtene - 01.40.75.68.38 - sandrine.merabtene@afpols.fr