Introduction
Echanges avec la salle sur les documents d’étude disponibles sur My AFPOLS : comment se placer en tant qu’acheteur d’immeubles sur plan ? Tour de table sur les pratiques des bailleurs. Comment négocier sans s’immiscer totalement dans le projet du constructeur-vendeur ?
A/ Le contrat de réservation et sa négociation :
Le contrat de réservation : les clauses du contrat de réservation, le contenu obligatoire imposé par l’article L621-15 du CCH
Focus sur la négociation des clauses liées au bon déroulé de l’opération telles que la description du bien, le montant du dépôt de garantie, les clauses de suspension de délai de livraison, le type de Garantie Financière d’Achèvement….
Le renforcement des obligations du réservant (vendeur) et le rôle limité du bailleur social.
B/ Les clauses du contrat de vente : la VEFA
La notification du projet de vente : le contenu minimal ne suffit pas.
Les clauses relatives aux appels de fonds et à la phase d’exécution des travaux : le suivi de chantier par le bailleur
C/ Les travaux et la livraison :
La réception des travaux : étapes hors de la vue du bailleur en principe, quelles solutions mettre en œuvre ?
La phase de livraison et le déblocage du solde : les réserves, la conformité, les garanties
D/ Le montage de l’opération : quelle organisation juridique possible ?
La copropriété classique : quel rôle du bailleur social ?
Possibilité de créer un macro-lot : aspects juridiques, techniques et quid de la dissolution (impact sur la copropriété)
La constitution d’une ASL : le rôle, le périmètre, les charges
