Code F0053
Durée: 0.5 jour

La vente HLM post décret du 15 novembre 2019

La loi ELAN et le décret du 15 novembre 2019 sont venus bouleverser la façon de vendre du patrimoine ancien. Cette formation fait le point sur les nouveautés et permet au bailleur d’échanger sur ces nouvelles méthodes imposées par le législateur. Lors de cette session le bailleur pourra également aborder les enjeux qu’emporte la création de copropriété au sein de son organisme.

Pour qui ?

Service vente HLM

Objectifs

  • Comprendre l’impact de la réforme ELAN sur le mécanisme de la vente HLM
  • Appréhender les stratégies de gestion liées à la création des copropriétés

Contenu

A/ L’identification des biens et des acquéreurs :

La distinction entre les logements occupés et vacants et le nouvel ordre de priorité d’acquisition depuis le décret du 15 novembre 2019
Le prix de vente de biens vacants
La vente en bloc HLM aux personnes morales de droit privé : sur quels biens ? à qui ? à quel prix ? Quel intérêt ?

 


B/ Quelle stratégie mettre en œuvre en matière de copropriété ?

Principe : passage immédiat à la copropriété
Alternative : prévoir dès la vente une entrée en copropriété différée depuis l’ordonnance du 7 mai 2019
Les documents de référence en copropriété : le RCP et l’EDD
Le choix de l’organisation juridique : nécessité de mettre en place une ASL, un syndicat secondaire…

 

C/ La gestion des lots en copropriété :

Découvrir les implications d’être syndic de droit : conditions, durée de la mission, responsabilité pour le bailleur, impact en matière d’organisation au sein de l’organisme
Le choix d’un syndic externe : quels critères ?

Pédagogie

  • Webformation associée à un support numérique sur plateforme MyAfpols et à un quizz Marmelade de renforcement mémoriel.
  • Ordinateur/tablette avec Connexion Internet
  • Smartphone
Evaluation
  • Quizz Marmelade pour la mesure des acquis
  • Evaluation de satisfaction

Prérequis

Expérience d’1 an dans un service vente

Animation

Sophie DROLLER BOLELA
Consultante-formatrice

Dates et prix

Prix netDuréeDates et horaires 
300.0€3.5 heuresle 15 mars 2021, de 10:00 à 12:00Classe virtuelle 100% à distance inscription
300.0€3.5 heuresle 7 juin 2021, de 10:00 à 12:00Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr