Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

Code C0067Durée: 2 jours

Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées.
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.

Pour qui ?

  • Responsable comptable

Objectifs

  • ​identifier les flux financiers de l'accession à la propriété
  • faciliter la préparation et le montage de l’opération
  • effectuer les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
  • identifier les règles fiscales applicables.

Contenu

La spécificité de l’accession sociale
La comptabilité de l'accession
* la période de construction :
- enregistrement du foncier
- enregistrement des travaux
- opérations d'inventaire (régularisation des charges, variation de stocks)
* la comptabilisation des ventes de lots :
- actes de vente
- remise des clefs
- clôture de l'opération (détermination des marges)
* les écritures relatives à la TVA
* le financement et la gestion de la trésorerie :
- modes de financement
- équilibres financiers
- plan de trésorerie

La fiscalité des opérations d'accession
* la TVA immobilière
* opérations soumises à l’impôt sur les sociétés


Conséquences comptables de contrats spécifiques
* la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
* la location-accession en prêt social location-accession (PSLA)


Traitement des cas particuliers
* la mise en jeu de l’option de rachat
* les ventes hors PSLA
* la requalification en immobilisation
* information sur le bail réel solidaire (BRS) : les incidences sur les organismes.

Pédagogie

Ce module fera alterner exposés théoriques et études de cas concrets. Une place sera laissée aux questions des participants.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion financière et comptable.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1380.0€14 heuresles 21 et 22 mars 2022Formation à distance inscription
1380.0€14 heuresles 19 et 20 septembre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr