Quels changements législatifs récents pour la copropriété ?
Les composantes du lot de copropriété
La copropriété et les modèles alternatifs d’organisation
la copropriété et la gestion des espaces communs à un ensemble immobilier par une association syndicale de propriétaires (ASL-AFUL)
la possibilité de créer une union de syndicats ou des syndicats secondaires de copropriété
quand recourt-on à une division en volume ?
Les acteurs de la copropriété
Le fonctionnement de la copropriété et le rôle du syndic
le contrat de syndic
la gestion administrative et juridique
la gestion de l’immeuble
Le copropriétaire et son lot : droits et obligations
le respect du règlement de copropriété
le droit de louer, de faire des travaux, de diviser etc.
la situation particulière de l’organisme Hlm copropriétaire et bailleur
L’organisation et la tenue d’une assemblée générale
la convocation, l’ordre du jour et les principaux types de décisions à prendre
la représentation des copropriétaires
les nouveaux modes de participation : visio ou audio-conférence, et vote par correspondance
la tenue de l’assemblée générale et le vote des résolutions
les voix, les majorités et les “passerelles”
le procès-verbal et la contestation des décisions
La gestion budgétaire et comptable du syndicat
le budget
les règles comptables spécifiques et états à produire
le financement de la copropriété
les fonds de travaux et les emprunts pour travaux
l’approbation des comptes : différence avec le quitus
les incidences en cas de vente de lots.