Les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun
le pouvoir de convoquer : travail collaboratif avec le CS
le moment de la convocation : délai impératif et modalités
La préparation d’une assemblée
la programmation et l’incidence sur le fonctionnement de l’organisme
les décisions à prendre : les résolutions obligatoires depuis la loi ALUR et la loi Elan
les concertations nécessaires
les documents obligatoires
La convocation à une assemblée
les personnes à convoquer : spécificité de la propriété détenue à plusieurs depuis la loi Elan (PSLA, démembrement...)
les mentions obligatoires
le contenu et la forme d’une convocation : quelles annexes, la convocation par voie électronique ?
La tenue de l’assemblée
la feuille de présence et l’émargement
l’élection des membres du Conseil Syndical
les pouvoirs : le pouvoir en blanc ou suivant des directives, le cas des époux propriétaires, la distribution des pouvoirs, la limite revue par la loi Elan
l’organisation du vote
le déroulement : gérer la présence de tiers à la copropriété, le vote par correspondance depuis Elan
Les règles de vote
la pondération des voix du copropriétaire majoritaire : principe et exception
les majorités
le poids de l’organisme Hlm bailleur copropriétaire
L’établissement du procès-verbal
le contenu, la signature et la notification
l’envoi et le délai de contestation de l’article 42 modifié par la loi Elan
l’action en contestation des décisions d’assemblée : les cas d’ouverture
Focus sur l’Assemblée Générale à distance.