Code C0280
Durée: 1 jour

tout savoir sur les assemblées générales de copropriété

Un moment crucial dans la vie de la copropriété !
L’assemblée générale (AG) fait l’objet de procédures réglementaires qu’il est important de bien connaître : règles de convocation, de vote, etc. Les représentants du “bailleur-copropriétaire” doivent parfaitement les maîtriser pour dialoguer efficacement avec le syndic et les autres copropriétaires. Dans le cas où le bailleur a développé une activité de syndic, cette compétence est réellement indispensable.

Pour qui ?

Gestionnaire de copropriété. Responsable d’agence. Personne représentant l’organisme aux assemblées de copropriété- DG et personnes habilitées au sein de l’organisme Hlm.

Objectifs

identifier les règles d’organisation des assemblées
connaître les règles de majorité pour les décisions
préparer une convocation
organiser la suite de l’assemblée générale
stratégie de l’organisme Hlm : propriétaire, bailleur, membre du conseil syndical, syndic.

Contenu

Les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun
le pouvoir de convoquer : travail collaboratif avec le CS
le moment de la convocation : délai impératif et modalités
La préparation d’une assemblée
la programmation et l’incidence sur le fonctionnement de l’organisme
les décisions à prendre : les résolutions obligatoires depuis la loi ALUR et la loi Elan
les concertations nécessaires
les documents obligatoires
La convocation à une assemblée
les personnes à convoquer : spécificité de la propriété détenue à plusieurs depuis la loi Elan (PSLA, démembrement...)
les mentions obligatoires
le contenu et la forme d’une convocation : quelles annexes, la convocation par voie électronique ?
La tenue de l’assemblée
la feuille de présence et l’émargement
l’élection des membres du Conseil Syndical
les pouvoirs : le pouvoir en blanc ou suivant des directives, le cas des époux propriétaires, la distribution des pouvoirs, la limite revue par la loi Elan
l’organisation du vote
le déroulement : gérer la présence de tiers à la copropriété, le vote par correspondance depuis Elan
Les règles de vote
la pondération des voix du copropriétaire majoritaire : principe et exception
les majorités
le poids de l’organisme Hlm bailleur copropriétaire
L’établissement du procès-verbal
le contenu, la signature et la notification
l’envoi et le délai de contestation de l’article 42 modifié par la loi Elan
l’action en contestation des décisions d’assemblée : les cas d’ouverture
Focus sur l’Assemblée Générale à distance.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun

Animation

Sophie DROLLER BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 2 avril 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
750.0€7 heuresle 5 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Morelon - 01 41 83 23 97 - veronique.morelon@afpols.fr