Code C0265
Durée: 1 jour

Atelier pratique : BRS et cadre juridique

Pour des montages sécurisés.
Le cadre général d’intervention des OFS et de mobilisation du BRS sont à présent bien connus. Pour les organismes, l’enjeu réside dorénavant dans la diffusion opérationnelle des pratiques, afin de développer des opérations en BRS dans leurs activités courantes. Cette approche implique une maîtrise approfondie des modalités opérationnelles de mobilisation du BRS et de son articulation avec le montage d’opérations.

Pour qui ?

Équipes en charge du développement de programmes d’accession à la propriété en BRS.

Objectifs

maîtriser les documents contractuels et opérationnels du BRS.

Contenu

Questions-réponses autour du cadre juridique des OFS et du BRS
rappel et éclaircissements permettant de bien appréhender les étapes suivantes de la formation
Actualités juridiques et fiscales du BRS
approfondissements du module “C0188” et revue des actualités sur ce point
les étapes de constitution des droits réels
la question des opérations mixtes

Les actes
le BRS, le cadre commun et ses conditions d’adaptation
de l’avant-vente à la vente.
l’articulation avec les contrats de cession et la VEFA
les points d’attention dans le BRS opérateur
les points d’attention dans les BRS acquéreur
atelier pratique : lecture commune d’un BRS opérateur et d’un BRS utilisateur, enseignements
L’articulation avec le régime de copropriété
les spécificités de la copropriété appliquée au BRS
éléments réglementaires et enjeux associés
la situation spécifique de l’OLS jouant le rôle de syndic
atelier pratique : conditions de gouvernance de la copropriété.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Connaître le cadre général des OFS et du BRS.

Animation

Anne-Katrin LE DOEUFF, Directrice générale ou Géraldine CHALENÇON, Directrice opérationnelle ou Anne-Charlotte CANET, Cheffe de projet, Espacité

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 26 février 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
750.0€7 heuresle 4 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
750.0€7 heuresle 15 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Morelon - 01 41 83 23 97 - veronique.morelon@afpols.fr