Questions-réponses autour du cadre juridique des OFS et du BRS
rappel et éclaircissements permettant de bien appréhender les étapes suivantes de la formation
Actualités juridiques et fiscales du BRS
approfondissements du module “C0188” et revue des actualités sur ce point
les étapes de constitution des droits réels
la question des opérations mixtes

Les actes
le BRS, le cadre commun et ses conditions d’adaptation
de l’avant-vente à la vente.
l’articulation avec les contrats de cession et la VEFA
les points d’attention dans le BRS opérateur
les points d’attention dans les BRS acquéreur
atelier pratique : lecture commune d’un BRS opérateur et d’un BRS utilisateur, enseignements
L’articulation avec le régime de copropriété
les spécificités de la copropriété appliquée au BRS
éléments réglementaires et enjeux associés
la situation spécifique de l’OLS jouant le rôle de syndic
atelier pratique : conditions de gouvernance de la copropriété.