Les enjeux et le cadre juridique de la vente Hlm en BRS

Code C0273Durée: 2 jours

S’adapter au nouveau contexte.
La vente Hlm est amenée à connaître une place grandissante dans l’activité des organismes. Le modèle OFS-BRS peut les aider à intensifier les ventes, en les rendant plus abordables et plus sécurisées. Il est souvent prescrit par les élus locaux et peut constituer une condition de leur acceptation. Afin de définir la stratégie de l’organisme en matière de vente Hlm en BRS et de la mettre en œuvre opérationnellement dans un second temps, il convient de maîtriser les composantes économiques et juridiques du modèle, et ses conditions d’articulation particulières avec les principes et modalités opérationnelles de la vente.

Pour qui ?

  • Collaborateur en charge de la vente Hlm

Objectifs

  • maîtriser l’apport et les conditions de mobilisation du modèle OFS-BRS pour la vente Hlm
  • identifier les différentes stratégies possibles pour l’application du modèle, en fonction de la stratégie de l’organisme
  • maîtriser son cadre juridique,
  • financier et opérationnel
  • comprendre son articulation avec la copropriété.

Contenu

Rappel du cadre général de mobilisation des OFS et du BRS
* le cadre juridique des OFS
* le cadre juridique du BRS


Pourquoi la vente Hlm en BRS ?
* les apports généraux du modèle OFS-BRS pour la vente Hlm
* les montages opérationnels de la vente Hlm en BRS
* panorama et typologie des initiatives actuelles


Le cadre juridique, optionnel et fiscal de la vente Hlm en BRS
* l’articulation entre les cadres juridiques de la vente et du BRS
* la fiscalité applicable aux OFS et au BRS dans le cadre de la vente Hlm
* les étapes et modalités de la constitution des droits réels


Le modèle économique de la cession de patrimoine locatif en BRS
* les grands principes économiques du modèle.
* les variables à prendre en compte
* l’effet de levier sur le profil des acquéreurs et sur l’effort commercial de l’organisme
* les impacts sur les comptes de l’organisme de logement social et de l’organisme de foncier solidaire


Les enjeux de la commercialisation de logement Hlm en BRS
* la présentation des spécificités de l’achat en BRS aux ménages
* les argumentaires de vente


Exercice d’application
* simulation d’opérations de vente HLM en BRS
* argumentaires de vente aux locataires du bailleur, à d’autres accédants
* éléments d’enseignement, capitalisation.

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle. Travail de simulation d’opérations à partir d’exercices pratiques.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Première maîtrise du cadre opérationnel de la vente Hlm. Connaissance du cadre général d’intervention des OFS.

Animation

Géraldine CHALENÇON, Directrice opérationnelle ou Anne-Charlotte CANET, Cheffe de projet.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 14 et 15 avril 2022Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 29 et 30 septembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Morelon - 01 40 75 79 06 - veronique.morelon@afpols.fr