Code C0273
Durée: 2 jours

Les enjeux et le cadre juridique de la vente Hlm en BRS

S’adapter au nouveau contexte.
La vente Hlm est amenée à connaître une place grandissante dans l’activité des organismes. Le modèle OFS-BRS peut les aider à intensifier les ventes, en les rendant plus abordables et plus sécurisées. Il est souvent prescrit par les élus locaux et peut constituer une condition de leur acceptation. Afin de définir la stratégie de l’organisme en matière de vente Hlm en BRS et de la mettre en œuvre opérationnellement dans un second temps, il convient de maîtriser les composantes économiques et juridiques du modèle, et ses conditions d’articulation particulières avec les principes et modalités opérationnelles de la vente.

Pour qui ?

Collaborateur en charge de la vente Hlm.

Objectifs

maîtriser l’apport et les conditions de mobilisation du modèle OFS-BRS pour la vente Hlm
identifier les différentes stratégies possibles pour l’application du modèle, en fonction de la stratégie de l’organisme
maîtriser son cadre juridique,
financier et opérationnel
comprendre son articulation avec la copropriété.

Contenu

Rappel du cadre général de mobilisation des OFS et du BRS
le cadre juridique des OFS
le cadre juridique du BRS
Pourquoi la vente Hlm en BRS ?
les apports généraux du modèle OFS-BRS pour la vente Hlm
les montages opérationnels de la vente Hlm en BRS
panorama et typologie des initiatives actuelles
Le cadre juridique, optionnel et fiscal de la vente Hlm en BRS
l’articulation entre les cadres juridiques de la vente et du BRS
la fiscalité applicable aux OFS et au BRS dans le cadre de la vente Hlm
les étapes et modalités de la constitution des droits réels
Le modèle économique de la cession de patrimoine locatif en BRS
les grands principes économiques du modèle.
les variables à prendre en compte
l’effet de levier sur le profil des acquéreurs et sur l’effort commercial de l’organisme
les impacts sur les comptes de l’organisme de logement social et de l’organisme de foncier solidaire
Les enjeux de la commercialisation de logement Hlm en BRS
la présentation des spécificités de l’achat en BRS aux ménages
les argumentaires de vente
Exercice d’application
simulation d’opérations de vente HLM en BRS
argumentaires de vente aux locataires du bailleur, à d’autres accédants
éléments d’enseignement, capitalisation.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Première maîtrise du cadre opérationnel de la vente Hlm. Connaissance du cadre général d’intervention des OFS.

Animation

Anne-Katrin LE DOEUFF, Directrice générale ou Géraldine CHALENÇON, Directrice opérationnelle ou Anne-Charlotte CANET, Cheffe de projet, Espacité

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 24 et 25 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1440.0€14 heuresles 25 et 26 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Morelon - 01 41 83 23 97 - veronique.morelon@afpols.fr