Code C0158
Durée: 2 jours

Tranquillité résidentielle et sécurité publique : quelle est la place des bailleurs ?

Une démarche multi-acteurs.
Occupations illicites des parties communes, dégradations, agressions des personnels, trafic de stupéfiants, sont des exemples de comportements auxquels peuvent être confrontés les bailleurs sociaux.
Sollicités par les locataires, les pouvoirs publics mais également par le personnel, les bailleurs doivent être en capacité d’apporter des réponses opérationnelles et de développer une stratégie de tranquillité résidentielle en cohérence avec les dispositifs locaux de sécurité publique. La démarche se pense en partenariat avec tous les acteurs de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance mais également avec les habitants.

Pour qui ?

Chargé de mission en charge de la tranquillité ou de la sécurité. Responsable d’agence et ses adjoints. Responsable de site ou de secteur. Responsable de la proximité. Directeur ou responsable RH.

Objectifs

cerner les aspects réglementaires de la tranquillité résidentielle et de la sécurité
repérer le rôle et limites du bailleur en la matière
appréhender les différents acteurs
contribuer à la dynamique partenariale à l’échelle d’un quartier
impliquer le locataire citoyen dans les démarches inter-acteurs
construire une stratégie de la tranquillité résidentielle et de la sécurité dans l’organisme
structurer des outils et des procédures internes.

Contenu

Les obligations à la charge des bailleurs
en matière de tranquillité résidentielle
les limites de compétences du bailleur et le rôle des autres acteurs (procureur, préfet, maire, police…)
Approche juridique et typologies des troubles à la tranquillité résidentielle et à la sécurité publique
actes de délinquance et d’incivilité
les troubles de voisinage
Développement d’outils spécifiques
à la mise en place de stratégies internes : - référents sûreté - mise en place de procédures adaptées - traitement technique aux atteintes au patrimoine - gestion juridique - définition d’outils de communication et d’information
au fonctionnement de partenariats - conventionnement et rapports avec les opérateurs institutionnels - partenariats en matière de prévention de la délinquance et de politique de la ville
Les instances chargées de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, Groupe local de traitement de la délinquance, Conseil des droits et des devoirs des familles, etc.
Favoriser la participation citoyenne
comité de quartier, conseil citoyens, gestion urbaine de proximité…
interaction avec les amicales de locataires et les associations locales.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Patrick LE BAS, Formateur en tranquillité résidentielle, sécurité publique et prévention de la délinquance ou Christophe CHAUMANET, avocat et formateur..

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1300.0€14 heuresles 15 et 16 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1300.0€14 heuresles 5 et 6 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr