La protection des données : l'application du RGPD chez les bailleurs sociaux - Module 2

Code C0018Durée: 2 jours

Préparation à la certification DPO/module 2.
Cette seconde formation vient compléter le module 1 et permet à l’apprenant de développer une stratégie de Gouvernance des données, tout en lui apportant les compétences complémentaires lui permettant de se présenter à l’examen de certification des compétences du DPD bâti par la CNIL.

Pour qui ?

  • Délégué à la protection des données (DPD) désigné ou en cours de désignation

Objectifs

  • savoir appliquer une stratégie Privacy by design au sein de son organisme
  • connaître les outils et procédures de conformité et savoir les appliquer
  • mettre en place des mesures de sécurité au sein de son organisme
  • déterminer et mettre en place une méthodologie d’analyse d’impact d’un traitement sur les personnes concernées
  • connaître et échanger autour des bonnes pratiques du secteur Hlm.

Contenu

Le plan d’action du délégué à la protection des données
* comment accompagner un organisme dans une démarche de conformité ?
* la boîte à outils du délégué
* tour de table : échanges sur les actions entreprises et les actions à prévoir


Mise en situation : rédaction d’un plan d’actions liminaires à une mise en conformité


Le registre des activités de traitements
* dans quels cas faut-il tenir un registre des activités de traitements ?
* le contenu du registre du responsable de traitement et du sous-traitant
* les particularités du registre


Tour de table : échanges sur les traitements du secteur logement social devant être inscrits dans le registre des activités de traitement

Mise en situation : rédaction d’une fiche de registre du secteur du logement social


L’analyse d’impact relative à la protection de la vie privée
* comment déterminer si la réalisation d’une étude d’impact est obligatoire ?
* comment mener une étude d’impact ?


Zoom sur les traitements concernés par l’obligation de PIA du secteur du logement social


Mise en situation : évaluation d’impact d’un traitement du secteur du logement social


Les autorités de contrôles
* les autorités de contrôles nationales : statut, pouvoirs et missions
* le comité européen de la protection des données
* coopération entre autorités de contrôle nationales
* sanctions et droit à réparation : dans quels cas ?


Révision et bilan de formation.

Pédagogie

Exposés pratiques, et mises en situation au format de cas pratique seront proposées. Des QCM permettant une évaluation à chaud rythment les différents thèmes abordés. Des entretiens collectifs guidés auprès du groupe permettront d’échanger autour des bonnes pratiques du secteur bailleurs sociaux. Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel. Accès à une documentation pédagogique à distance.

Prérequis

Aucun.

Animation

Gabrielle ANTONIAZZI, Juriste, consultante-formatrice spécialisée~en informatique et libertés et RGPD.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1380.0€14 heuresles 12 et 13 mai 2022Formation à distance inscription
1380.0€14 heuresles 17 et 18 novembre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr