Le lanceur d’alerte dans l’habitat social : quelles obligations et procédures ?

Code C0036Durée: 1 jour

Des conseils pratiques pour adapter son organisation.
La Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a institué le statut protecteur du lanceur d’alerte. Toute entreprise de plus de 50 salariés doit avoir mis en place sa procédure interne de traitement des alertes.
Au-delà de la contrainte juridique, il s’agit d’une véritable opportunité pour améliorer la prévention du risque pénal dans l’entreprise.

Pour qui ?

  • Direction générale

Objectifs

  • comprendre les exigences réglementaires
  • choisir son organisation dans le traitement de l’alerte.

Contenu

Le lanceur d’alerte
* qui peut être lanceur d’alerte ?
* le désintéressement du lanceur d’alerte
* le signalement de bonne foi


La procédure de signalement
* triple objet du signalement
* secrets exclus de l’alerte
* procédure de signalement graduée
* confidentialité
* internalisation ou externalisation du traitement de l’alerte


La protection du lanceur d’alerte
* interdiction des représailles
* inversion de la charge de la preuve
* réintégration du lanceur d’alerte
* irresponsabilité pénale spéciale au profit du lanceur d’alerte Incrimination des représailles.

Pédagogie

Apports méthodologiques basés sur des exposés et la présentation d’exemples concrets.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Anne PAINSET-BEAUVILLAIN, Avocate.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 12 mai 2022Formation à distance inscription
750.0€7 heuresle 17 novembre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr