Lutter contre les fraudes : respecter la loi Sapin II et prévenir les risques

Code C0041Durée: 1 jour

Connaître pour prévenir les risques.
Conformément à la loi Sapin du 9 décembre 2016, toutes les structures employant au moins 50 salariés doivent être dotées d’un nouveau dispositif d’alerte interne depuis le 1er janvier 2018 et toutes celles de 500 salariés/100 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent avoir mis en place un dispositif anti-corruption au plus tard le 1er juin 2017.

Pour qui ?

  • Cadres dirigeants et opérationnels, secrétaire général et tout collaborateurs en charge de ces questions dans les organismes

Objectifs

  • connaître les grands principes de la loi Sapin II
  • déterminer une cartographie des risques
  • expliquer les risques aux collaborateurs de l’organisme
  • construire et structurer un dispositif d’alerte interne.

Contenu

Les différents types de fraudes
* la destruction de pièces comptables
* la falsification d’écritures informatiques ou de fichiers dans le cadre d’un processus de quittancement
* la copie d’informations pour un usage autre que pour l’organisme
* l’altération volontaire des bases patrimoniales


Établir une cartographie des risques
* méthodologie à mettre en œuvre
* savoir cibler les actions de conformité à mettre en œuvre la définition

- la conduite d’entretiens avec les opérationnels de l’entreprise concernés à savoir principalement : le Directeur Général, les Directeurs, les responsables de service, les délégataires…

- l’établissement à partir de ces entretiens d’une grille d’analyse propre à l’entreprise.
* définir des méthodes de mise à jour


La mise en place des outils de prévention
* quelles procédures prévoir ?
* les fiches de postes
* la séparation de certaines fonctions avec double contrôle
* la hiérarchisation des accès informatiques
* établir un programme de sensibilisation aux salariés


Exemples concrets de cas de fraudes spécifiques chez les bailleurs et analyse des comportements suspects (par exemple, prise de congés uniquement à certaines périodes du mois…)


La procédure d’évaluation de la situation des partenaires
* déterminer les partenaires potentiellement concernés (prestataires, fournisseurs et intermédiaires)
* définir les risques soulevés.

Pédagogie

Pédagogie active très concrète illustrée par des exemples concrets, l’analyse des textes et des échanges avec les participants.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Charles O’MAHONY, Formateur consultant en stratégie.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 5 avril 2022Formation à distance inscription
750.0€7 heuresle 13 octobre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr