Secret professionnel et partage de l'information

Code C0007Durée: 2 jours

Le secret professionnel confère à chaque professionnel de grandes responsabilités : morales, déontologiques, professionnelles, civiles et pénales.
Les réformes successives du droit et l’augmentation du nombre des catégories professionnelles soumises au secret ont sans doute dilué la maîtrise du secret, tant en termes de connaissance du droit que d’inscription dans la pratique.
Gérer une information et la partager n’est pas toujours chose facile, notamment quand elle contient des éléments que nous considérons comme graves et/ou à forte portée émotionnelle.

Pour qui ?

  • Conseillère sociale

Objectifs

  • actualiser ses connaissances sur la notion de secret professionnel
  • connaître le cadre juridique du partage de l’information
  • distinguer les différents mécanismes de responsabilité.

Contenu

Faire la distinction entre Morale, Éthique et Déontologie


Définition du secret professionnel dans les textes juridiques
* la distinction entre les niveaux de statut et les obligations légales par état, profession, par fonction ou mission etc.


Les principes généraux dans les :
* Code civil, Code pénal, Code de l’action sociale et des familles, Code de la santé publique


Les exceptions au secret professionnel
* la sécurité des personnes (Code pénal)
* la protection de l’enfance (Code de l’action sociale et des familles et Code de la santé publique)
* la santé (Code de la santé publique et Code de déontologie médicale)


Le partage d’information
* l’information partagée entre obligations légales et partenariat avec des professionnels soumis au secret professionnel et/ou à la confidentialité des informations


Quelle posture adopter en lien avec les divers contextes de travail ?
* action sociale et médico-sociale
* système de santé, MDPH
* protection de l’enfance, etc.


La responsabilité des professionnels
* les précautions à observer dans l’exercice des métiers du logement social dans un cadre légal et hors cadre légal (anonymat, proportionnalité, information de la personne concernée, réserve, discrétion etc.)


Présentation du pack de conformité CNIL logement social
* les principes et les modalités d’applications pour la sécurité et les données autorisées : note simplifiée 20 et autorisations uniques.

Pédagogie

Lecture et examen des textes juridiques, repérage des textes et principes adaptés à chaque situation.
En mode atelier : décryptage et analyse de situations vécues par les participants ou apports de situation par le formateur.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Évaluation ex-ante : lister les éléments qui relèvent du secret professionnel et faire une définition des concepts de secret professionnel et de partage de l’information selon vos propres expériences.
Post évaluation des acquis : QCM sur les éléments essentiels de définition de secret professionnel et partage de l’information.

Prérequis

Aucun.

Animation

Thierry BEROT-INARD, Consultant socio-anthropologue.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1380.0€14 heuresles 4 et 5 avril 2022Formation à distance inscription
1380.0€14 heuresles 7 et 8 novembre 2022Formation à distance inscription

Catherine Skoda - 0141832394 - catherine.skoda@afpols.fr