Budget du conseil social et économique

Code C0091Durée: 1 jour

Contrôle et conseil.
Les ordonnances Macron ont profondément modifié les dispositifs relatifs à la représentation du personnel.
Ainsi le nouveau CSE obéit à de nouvelles règles, qu’il s’agisse des règles de désignation, de ses attributions, de ses modalités de fonctionnement. Les modalités des ressources de la nouvelle instance sont également modifiées et il convient de les maîtriser.
Cette formation permet à l’employeur de connaître les règles d’attribution et de consommation des budgets afin d’en maîtriser les risques et d’accomplir au mieux ses missions de Président.

Pour qui ?

  • Directeur général

Objectifs

  • connaître les moyens dont disposent~les membres du CSE pour exercer~leur mandat
  • pouvoir conseiller et contrôler~les dépenses du CSE
  • identifier les nouvelles règles de transfert des budgets.

Contenu

Les moyens budgétaires
* calcul de la subvention


Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles
* les contributions, aides, telles que possibles ou non selon la circulaire ACCOSS


Le respect des obligations comptables 
* le budget et la comptabilité


Les droits de l’employeur
* le contrôle des comptes et les documents mis à disposition


Les moyens de fonctionnement
* locaux, matériel


Responsabilité civile et pénale


Délit d’entrave
* les risques pour l’employeur.

Pédagogie

Alternance de données pratiques~et d’outils d’analyse des besoins.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
690.0€7 heuresle 28 novembre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr