Connaître et comprendre le statut de la FPT pour les nouveaux RH

Code C0094Durée: 2 jours

Les OPH ont la particularité de gérer deux types de personnels : certains relèvent du statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et d’autres des dispositions du Code du travail. Tous les OPH peuvent du reste continuer à recruter des fonctionnaires en détachement, y compris dans le cadre particulier des Directeurs généraux.
La connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale reste donc incontournable pour les équipes RH.

Pour qui ?

  • Directeur général

Objectifs

  • appréhender les fondamentaux du statut de la Fonction Publique Territoriale

Contenu

Les particularités du statut dans les OPH
* les cas de recrutement : détachement et mise à disposition
* la spécificité des agents détachés
* les particularités du statut des DG
* le rôle du Centre de gestion 


Les fondamentaux de la carrière des fonctionnaires territoriaux
* la carrière des fonctionnaires territoriaux et les positions administratives
* l’avancement et la promotion interne, la notation et l'évaluation, la cessation de fonction
* la rémunération : le traitement de base, le RIFSSEP, l’intéressement


Les droits et obligations des fonctionnaires 
* les droits et les obligations
* le droit disciplinaire des agents publics
* l'échelle des sanctions
* la procédure disciplinaire


La représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale
* l’exercice du droit syndical : les particularités du décret du 8 juin 2011 et de la CCN de 2017
* rôle et missions des instances paritaires : CAP, CTP, CHS


La gestion administrative des agents
* les actes administratifs et procédures post-recrutement
* la maladie, longue maladie, maladie de longue durée, l’AT et la maladie professionnelle, l’inaptitude
* le rôle du médecin de prévention, du médecin agréé, du comité médical, de la Commission de réforme


La gestion des déroulements de carrières 
* le calcul des avancements d'échelon, des avancements de grade et des promotions
* le calcul des rémunérations, des charges patronales et salariales
* l’évaluation : procédure, documents et supports d'évaluation


La formation professionnelle
* appréhender la typologie des différentes actions de formation
* maîtriser les obligations de la loi de modernisation de la Fonction Publique.

Pédagogie

Explications des aspects juridiques essentiels, examen de documents types (arrêtés, grilles).
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1380.0€14 heuresles 2 et 3 juin 2022Formation à distance inscription
1380.0€14 heuresles 3 et 4 novembre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr